Contribution n°87 (Mairie de Quincieu)
Par Nicole REVOL. et Maryse REVOL
Déposée le 24 juin 2025 à 20h13
Déposée le 24 juin 2025 à 20h13
Je souhaite savoir pourquoi la parcelle B347 est classée en zone agricole
Signature
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Contribution n°86 (Mairie de Saint-Romans)
Par Henri PETINOT
Déposée le 17 juin 2025 à 11h46
Déposée le 17 juin 2025 à 11h46
Saint Roman, le 17/6./2025
Monsieur le commissaire enquêteur
Objet parcelle 2A 631 lieu-dit les condamines
Monsieur,
Le cadre de la révision du PLU
Voudrais que la parcelle cadastrée2A631 d'une contenance de 1 ha 51 ares et 42 centiares soit classé en zone industrielle pour seulement une partie de 4000 m². En vue d'une extension d'activité.
En espérant que cette partie de 4000 m² puisse passer en zone industrielle
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations
Signature
Monsieur le commissaire enquêteur
Objet parcelle 2A 631 lieu-dit les condamines
Monsieur,
Le cadre de la révision du PLU
Voudrais que la parcelle cadastrée2A631 d'une contenance de 1 ha 51 ares et 42 centiares soit classé en zone industrielle pour seulement une partie de 4000 m². En vue d'une extension d'activité.
En espérant que cette partie de 4000 m² puisse passer en zone industrielle
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations
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Contribution n°85 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Cyril CORONEL
Déposée le 23 juin 2025 à 11h30
Déposée le 23 juin 2025 à 11h30
La section D 784 environ 700 m², je demande la recevabilité de cette parcelle à l'est, il y a deux maisons d'habitation. À l'ouest, il y a une maison et au sud, un Lapinier qui ne sert plus.
Le STECAL AI. Le terrain est équipé en eau électricité. J'aimerais pouvoir y construire. Il y a également le tout-à-l'égout.
J'aimerais y construire et si vous pouvez le passer en zone constructible. L'autre côté de la rue, pas de sortie sur la route départementale.
Signature
Le STECAL AI. Le terrain est équipé en eau électricité. J'aimerais pouvoir y construire. Il y a également le tout-à-l'égout.
J'aimerais y construire et si vous pouvez le passer en zone constructible. L'autre côté de la rue, pas de sortie sur la route départementale.
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Documents joints
Contribution n°84 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Martine ENFANTIN
Déposée le 23 juin 2025 à 11h27
Déposée le 23 juin 2025 à 11h27
Les parcelles section, C, numéro 1261 et 1262.
À ce jour, en zone agricole. Sur une superficie de 1000 m²–que je ne cultive pas–que je suis obligé d'entretenir.
Pouvoir faire passer ces parcelles en zone constructible.
Merci. Salutations.
À ce jour, en zone agricole. Sur une superficie de 1000 m²–que je ne cultive pas–que je suis obligé d'entretenir.
Pouvoir faire passer ces parcelles en zone constructible.
Merci. Salutations.
Contribution n°83 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Nicolas GOHIER, syndic de copropriété du Moulin ... illisible
Déposée le 23 juin 2025 à 11h21
Déposée le 23 juin 2025 à 11h21
Nous avons fait une demande de changement de destination, il y a un an concernant les bâtiments B41014s et B41012s.
Ceci était précédemment désigné comme à usage agricole. Celle-ci n'étant plus effective, nous avons demandé à ce que ces bâtiments changent de destination et deviennent à usage d'habitation. Nous n'avons pas vu apparaître sur la carte du PLU.i d'élément acte ce changement de destination, telle qu'orga... ée dans le formulaire précédemment envoyé. Nous vous remercions donc de bien vouloir accepter ce changement de destination, afin de nous donner les moyens de mettre en valeur ce bâti remarquable sis sur la parcelle, WB, 150 à Saint Lattier.
Signature
Ceci était précédemment désigné comme à usage agricole. Celle-ci n'étant plus effective, nous avons demandé à ce que ces bâtiments changent de destination et deviennent à usage d'habitation. Nous n'avons pas vu apparaître sur la carte du PLU.i d'élément acte ce changement de destination, telle qu'orga... ée dans le formulaire précédemment envoyé. Nous vous remercions donc de bien vouloir accepter ce changement de destination, afin de nous donner les moyens de mettre en valeur ce bâti remarquable sis sur la parcelle, WB, 150 à Saint Lattier.
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Contribution n°82 (Courrier)
Par M. ROOSBOOM & Jacques CROZIZR, architecte
Déposée le 23 juin 2025 à 11h06
Déposée le 23 juin 2025 à 11h06
La parcelle ZB0134 est situé en zone A du PLU, de Saint Latier, à l'extrême Ouest de la commune.
Mes clients résident à 100 m de cette parcelle et souhaitent agrandir leur activité touristique. (175 chemin de Sureau ?, 26750 Chatillon, Saint-Jean)
Actuellement, il existe sur ces deux communes, une continuité architecturale et urbanistique, nous trouvons sur cette rue de logement, puis un gîte de groupe de 10 logements, puis quatre logements sur la commune limitrophes de Chatillon, Saint-Jean. Cette d'en creuse sur la commune de Saint Latier,
Nous demandons afin de faire perdurer cette activité touristique et économique en modifiant le zonage de cette parcelle A en Uc considérant que le long de cette voie intercommunal et interdépartementale, il existe déjà des construction desservies par des réseaux.
Ce n'est pas l'intégralité de la parcelle qui est demandée, mais une bande d'environ 25 m à partir de la voie de desserte (chemin des trois mortiers ?)
Signatures
Mes clients résident à 100 m de cette parcelle et souhaitent agrandir leur activité touristique. (175 chemin de Sureau ?, 26750 Chatillon, Saint-Jean)
Actuellement, il existe sur ces deux communes, une continuité architecturale et urbanistique, nous trouvons sur cette rue de logement, puis un gîte de groupe de 10 logements, puis quatre logements sur la commune limitrophes de Chatillon, Saint-Jean. Cette d'en creuse sur la commune de Saint Latier,
Nous demandons afin de faire perdurer cette activité touristique et économique en modifiant le zonage de cette parcelle A en Uc considérant que le long de cette voie intercommunal et interdépartementale, il existe déjà des construction desservies par des réseaux.
Ce n'est pas l'intégralité de la parcelle qui est demandée, mais une bande d'environ 25 m à partir de la voie de desserte (chemin des trois mortiers ?)
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Documents joints
Contribution n°81 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Patrick LEMAY
Déposée le 23 juin 2025 à 10h27
Déposée le 23 juin 2025 à 10h27
Parcelle D1045
Ma parcelle sur laquelle se situe mon habitation, initialement en zoneUb a été déclassé en zone N avec le nouveau PLU.
Cela contraint très fortement les projets que nous avons sur notre propriété et dégrade très fortement son potentiel et sa valeur.
Par ailleurs, mon habitation est indiquée en bâti léger sur le plan cadastral, alors que nous y habitons depuis 2002, avec un PC délivré valablement.
Je demande le reclassement de ma parcelle en zone constructible.
Signature.
Ma parcelle sur laquelle se situe mon habitation, initialement en zoneUb a été déclassé en zone N avec le nouveau PLU.
Cela contraint très fortement les projets que nous avons sur notre propriété et dégrade très fortement son potentiel et sa valeur.
Par ailleurs, mon habitation est indiquée en bâti léger sur le plan cadastral, alors que nous y habitons depuis 2002, avec un PC délivré valablement.
Je demande le reclassement de ma parcelle en zone constructible.
Signature.
Document joint
Contribution n°80 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Evelyne DUPIN
Déposée le 23 juin 2025 à 10h16
Déposée le 23 juin 2025 à 10h16
Parcelle W. B. 207.
Ancienne ferme, familiale, avec ma mère qui est décédée, il y a peu. J'aimerais pouvoir transformer les dépendances en habitation, or je constate que ces dépendances n'ont pas été identifiées comme bâtiment, digne d'être transformé en habitation, malgré la demande faite en temps voulu, et l'accord de la mairie par délibération.
Je demande que mon bâtiment soit identifié comme tel
Par avance
Signature
Ancienne ferme, familiale, avec ma mère qui est décédée, il y a peu. J'aimerais pouvoir transformer les dépendances en habitation, or je constate que ces dépendances n'ont pas été identifiées comme bâtiment, digne d'être transformé en habitation, malgré la demande faite en temps voulu, et l'accord de la mairie par délibération.
Je demande que mon bâtiment soit identifié comme tel
Par avance
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Documents joints
Contribution n°79 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Fanny JOUITTEAU, Rémi VATILLIEUX, Coline DEPLAUDE
Déposée le 23 juin 2025 à 09h45
Déposée le 23 juin 2025 à 09h45
Nous avons acheté l'année dernière cette parcelle, composée d'une habitation principale, d'un appartement construit, il y a 11 ans dans une ancienne grange ainsi qu'une ancienne grange à l'ouest qui n'est plus utilisable pour une des destination agricole.
Avec le maire et adjoint à l'urbanisme, nous cherchons à :
- régularisation la situation de l'appartement, construit par les anciens propriétaires sans permis de construire.
- construire de nouveaux logements dans le cadre d'un habit groupé (quatre Familles pour des résidence principales) la mairie nous assure de son soutien pour ce projet en accord avec le projet agricole, porté par nos Familles.
En effet, parmi nous, deux jeunes agriculteurs sont en train de s'installer (elevage–vaches laitières, plus, paysans, boulanger) sur la ferme "la clé des sables" attenant à notre parcelle.
C'est pourquoi nous avons besoin d'aménager deux logements en rénovant l'ancienne grange Ouest.
Ainsi, pouvez-vous étudier la possibilité de :
-1 étendre la zone urbanise des sablières (attenante) à notre parcelle 0098 ? Étant entendu que nous ne souhaitons pas construire de nouveaux pavillons dans le champ
-2 sinon, mettre en place un STECAL pour rendre possible le changement de destination de la grange et l'élaboration de notre projet agricole et écologique tout en gardant le champ à destination agricole.
Merci d'avance
Signatures
Avec le maire et adjoint à l'urbanisme, nous cherchons à :
- régularisation la situation de l'appartement, construit par les anciens propriétaires sans permis de construire.
- construire de nouveaux logements dans le cadre d'un habit groupé (quatre Familles pour des résidence principales) la mairie nous assure de son soutien pour ce projet en accord avec le projet agricole, porté par nos Familles.
En effet, parmi nous, deux jeunes agriculteurs sont en train de s'installer (elevage–vaches laitières, plus, paysans, boulanger) sur la ferme "la clé des sables" attenant à notre parcelle.
C'est pourquoi nous avons besoin d'aménager deux logements en rénovant l'ancienne grange Ouest.
Ainsi, pouvez-vous étudier la possibilité de :
-1 étendre la zone urbanise des sablières (attenante) à notre parcelle 0098 ? Étant entendu que nous ne souhaitons pas construire de nouveaux pavillons dans le champ
-2 sinon, mettre en place un STECAL pour rendre possible le changement de destination de la grange et l'élaboration de notre projet agricole et écologique tout en gardant le champ à destination agricole.
Merci d'avance
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Documents joints
Contribution n°78 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Fabrice COMBET
Déposée le 23 juin 2025 à 09h40
Déposée le 23 juin 2025 à 09h40
Parcelles A 1620 pour vérification du zonage et règlements mentionné UD2 à ce jour
A 1621 pour vérification de possibilité de changement, de destination du bâtiment existant en habitation. Nota : pas dépassé de toiture ne sont pas pris en compte dans le CES. (30 % dans le règlement UD2) - OK vu avec l'enquêteur
Demande ce que ses règles soient confirmées
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A 1621 pour vérification de possibilité de changement, de destination du bâtiment existant en habitation. Nota : pas dépassé de toiture ne sont pas pris en compte dans le CES. (30 % dans le règlement UD2) - OK vu avec l'enquêteur
Demande ce que ses règles soient confirmées
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