Contribution n°422 (Web)
Par Reveillac Jean francois
Déposée le 17 juillet 2025 à 17h07
Déposée le 17 juillet 2025 à 17h07
Contestation déclassement de parcelle st verand
Document joint
Contribution n°421 (Web)
Par Aimé LAMBERT - Maire de Bessins
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h18
Déposée le 17 juillet 2025 à 15h18
Depuis de nombreuses années, faute d'autorisation d'urbanisme, notre commune a vu sa population décroître progressivement.
Pour enrayer ce phénomène, lors de l'établissement du PLUI, qui se veut être un outil d'aménagement et de développement coordonné pour l'ensemble du territoire, il a été recensé 19 bâtiments agricoles non utilisés qui par un changement de destination pourrait devenir de nouvelles habitations indispensables à l'avenir de notre commune.
Ces opérations permettraient également de préserver une qualité environnementale de nos paysages et de maintenir un bâti traditionnel en bon état avant que celui-ci ne se dégrade.
Un retour des services d'urbanisme vient de nous être fait, nous sommes surpris de ces décisions qui sans justification nous rejette des demandes :
Un oui ;
Cinq non;
Et treize sans réponse
Nous rappelons que l'ensemble des demandes faites répondent aux règles d'urbanisme : pas de consommation d'espace, carte des aléas favorable, réseau existant ou à proximité.
Nous tenons à vous re-présenter l'ensemble des demandes faites qui devraient, après une étude approfondie, permettre à notre commune de maintenir son dynamisme et son attractivité.
Le Maire - Aimé LAMBERT
Pour enrayer ce phénomène, lors de l'établissement du PLUI, qui se veut être un outil d'aménagement et de développement coordonné pour l'ensemble du territoire, il a été recensé 19 bâtiments agricoles non utilisés qui par un changement de destination pourrait devenir de nouvelles habitations indispensables à l'avenir de notre commune.
Ces opérations permettraient également de préserver une qualité environnementale de nos paysages et de maintenir un bâti traditionnel en bon état avant que celui-ci ne se dégrade.
Un retour des services d'urbanisme vient de nous être fait, nous sommes surpris de ces décisions qui sans justification nous rejette des demandes :
Un oui ;
Cinq non;
Et treize sans réponse
Nous rappelons que l'ensemble des demandes faites répondent aux règles d'urbanisme : pas de consommation d'espace, carte des aléas favorable, réseau existant ou à proximité.
Nous tenons à vous re-présenter l'ensemble des demandes faites qui devraient, après une étude approfondie, permettre à notre commune de maintenir son dynamisme et son attractivité.
Le Maire - Aimé LAMBERT
Contribution n°420 (Web)
Par Syndicat d'Irrigation Drômois
Déposée le 17 juillet 2025 à 13h56
Déposée le 17 juillet 2025 à 13h56
INTERVENTION 145 - SYNDICAT D'IRRIGATION DROMOIS
Document joint
Contribution n°419 (Mairie de Cognin-les-Gorges / Malleval (en mairie de Cognin))
Par Patrice FERROUILLET, maire de Cognin les Gorges
Déposée le 16 juillet 2025 à 12h10
Déposée le 16 juillet 2025 à 12h10
Dépose copie d'un courrier du 6 mai 2025, recommandé le 12, adressé à madame la Préfète de l'Isère concernant la carte des aléas de la commune.
Devait être contacté avec visite du site par le responsable aléas du PLUi : personne n'est venu ni ne s'est manifesté et Monsieur le maire s'en étonne.
Par ailleurs, la commune n'a pas retrouvé les OAP la concernant dans le sommaire du dossier du PLUi et s'en inquiète. Pas mentionné dans le sommaire, nos trois OAP sont insérées sans autre mention page 71 et suivantes
À corriger
Devait être contacté avec visite du site par le responsable aléas du PLUi : personne n'est venu ni ne s'est manifesté et Monsieur le maire s'en étonne.
Par ailleurs, la commune n'a pas retrouvé les OAP la concernant dans le sommaire du dossier du PLUi et s'en inquiète. Pas mentionné dans le sommaire, nos trois OAP sont insérées sans autre mention page 71 et suivantes
À corriger
Document joint
Contribution n°418 (Mairie de Cognin-les-Gorges / Malleval (en mairie de Cognin))
Par Maurice VEYRET
Déposée le 16 juillet 2025 à 12h07
Déposée le 16 juillet 2025 à 12h07
Agriculteur retraité
vient s'informer du classement de sa parcelle A485
Classée en ZAU, sans OAP
zone à risques, sans précisions
signature
vient s'informer du classement de sa parcelle A485
Classée en ZAU, sans OAP
zone à risques, sans précisions
signature
Contribution n°417 (Mairie de Cognin-les-Gorges / Malleval (en mairie de Cognin))
Par Association SPIA
Déposée le 16 juillet 2025 à 12h01
Déposée le 16 juillet 2025 à 12h01
Sur la commune de Saint-Quentin sur Isère, le bâtiment patrimonial B450145 (anciens bureaux BIRON, du XIXe siècle, entièrement construit en "pierre de l'echaillon", Pierre classé au patrimoine mondial des Pierres) a été répertorié au PLUi comme élément patrimonial, mais seulement avec le niveau "intéressant". Nous demandons à ce qu'il soit classé au niveau. "remarquable." car c'est le seul bâtiment construit entièrement avec cette pierre, unique, Pierre de France, classé au patrimoine des Pierre.
Signature
Il serait utile qu'il y ait un lien entre le listing récapitulatif des éléments de l'annexe et la carte, pour identifier directement l'emplacement du sujet concerné.
Signature
Signature
Il serait utile qu'il y ait un lien entre le listing récapitulatif des éléments de l'annexe et la carte, pour identifier directement l'emplacement du sujet concerné.
Signature
Contribution n°416 (Mairie de Cognin-les-Gorges / Malleval (en mairie de Cognin))
Par Laurence CHAVANCE
Déposée le 16 juillet 2025 à 11h53
Déposée le 16 juillet 2025 à 11h53
Propriétaire de la parcelle, B. 915 de la ferme Michalet.`
Agricultrice
Je suis venu vérifier le classement de ma parcelle B. 915 en agricole.
Agricultrice
Je suis venu vérifier le classement de ma parcelle B. 915 en agricole.
Contribution n°415 (Mairie de Cognin-les-Gorges / Malleval (en mairie de Cognin))
Par Christophe MARAND
Déposée le 16 juillet 2025 à 11h48
Déposée le 16 juillet 2025 à 11h48
Propriétaire de la parcelle, D. 317
Cette parcelle a fait l'objet d'une division parcellaire en mars 2025.
En consultant le document graphique du PLUi, je constate que la parcelle est actuellement proposée en zone A et qu'elle est touchée par un aléa moyen, ce qui est contraire aux indications du plan du géomètre.
Demande à ce que la partie hors aléa de ma parcelle, soit reclasser en zone UD3 voisine
Cette parcelle a été viabilisée avec l'eau, l'évacuation des eaux, l'électricité et est desservi par une route communale.
Signature
Cette parcelle a fait l'objet d'une division parcellaire en mars 2025.
En consultant le document graphique du PLUi, je constate que la parcelle est actuellement proposée en zone A et qu'elle est touchée par un aléa moyen, ce qui est contraire aux indications du plan du géomètre.
Demande à ce que la partie hors aléa de ma parcelle, soit reclasser en zone UD3 voisine
Cette parcelle a été viabilisée avec l'eau, l'évacuation des eaux, l'électricité et est desservi par une route communale.
Signature
Document joint
Contribution n°414 (Web)
Anonyme
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h33
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h33
Bonjour ,
Nous avons bien les documents de présentations et de déroulement de l'enquête publique . Mais nous n'avons rien sur l'après . Comment cela se passe t il après la cloture de l'enquête publique ?Y- a til un nouveau vote? Sous quels délais ?
Merci de votre retour sur le site
Bien cordialement
Nous avons bien les documents de présentations et de déroulement de l'enquête publique . Mais nous n'avons rien sur l'après . Comment cela se passe t il après la cloture de l'enquête publique ?Y- a til un nouveau vote? Sous quels délais ?
Merci de votre retour sur le site
Bien cordialement
Contribution n°413 (Web)
Par C. Robbez Masson
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h00
Déposée le 17 juillet 2025 à 12h00
grange achetée par la commune: monte foin et pont roulant expertisé par service du patrimoine de Grenoble datant des années 1920-1930 à conserver
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution