Contribution n°82 (Courrier)
Par M. ROOSBOOM & Jacques CROZIZR, architecte
Déposée le 23 juin 2025 à 11h06
Déposée le 23 juin 2025 à 11h06
La parcelle ZB0134 est situé en zone A du PLU, de Saint Latier, à l'extrême Ouest de la commune.
Mes clients résident à 100 m de cette parcelle et souhaitent agrandir leur activité touristique. (175 chemin de Sureau ?, 26750 Chatillon, Saint-Jean)
Actuellement, il existe sur ces deux communes, une continuité architecturale et urbanistique, nous trouvons sur cette rue de logement, puis un gîte de groupe de 10 logements, puis quatre logements sur la commune limitrophes de Chatillon, Saint-Jean. Cette d'en creuse sur la commune de Saint Latier,
Nous demandons afin de faire perdurer cette activité touristique et économique en modifiant le zonage de cette parcelle A en Uc considérant que le long de cette voie intercommunal et interdépartementale, il existe déjà des construction desservies par des réseaux.
Ce n'est pas l'intégralité de la parcelle qui est demandée, mais une bande d'environ 25 m à partir de la voie de desserte (chemin des trois mortiers ?)
Signatures
Mes clients résident à 100 m de cette parcelle et souhaitent agrandir leur activité touristique. (175 chemin de Sureau ?, 26750 Chatillon, Saint-Jean)
Actuellement, il existe sur ces deux communes, une continuité architecturale et urbanistique, nous trouvons sur cette rue de logement, puis un gîte de groupe de 10 logements, puis quatre logements sur la commune limitrophes de Chatillon, Saint-Jean. Cette d'en creuse sur la commune de Saint Latier,
Nous demandons afin de faire perdurer cette activité touristique et économique en modifiant le zonage de cette parcelle A en Uc considérant que le long de cette voie intercommunal et interdépartementale, il existe déjà des construction desservies par des réseaux.
Ce n'est pas l'intégralité de la parcelle qui est demandée, mais une bande d'environ 25 m à partir de la voie de desserte (chemin des trois mortiers ?)
Signatures
Documents joints
Contribution n°81 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Patrick LEMAY
Déposée le 23 juin 2025 à 10h27
Déposée le 23 juin 2025 à 10h27
Parcelle D1045
Ma parcelle sur laquelle se situe mon habitation, initialement en zoneUb a été déclassé en zone N avec le nouveau PLU.
Cela contraint très fortement les projets que nous avons sur notre propriété et dégrade très fortement son potentiel et sa valeur.
Par ailleurs, mon habitation est indiquée en bâti léger sur le plan cadastral, alors que nous y habitons depuis 2002, avec un PC délivré valablement.
Je demande le reclassement de ma parcelle en zone constructible.
Signature.
Ma parcelle sur laquelle se situe mon habitation, initialement en zoneUb a été déclassé en zone N avec le nouveau PLU.
Cela contraint très fortement les projets que nous avons sur notre propriété et dégrade très fortement son potentiel et sa valeur.
Par ailleurs, mon habitation est indiquée en bâti léger sur le plan cadastral, alors que nous y habitons depuis 2002, avec un PC délivré valablement.
Je demande le reclassement de ma parcelle en zone constructible.
Signature.
Document joint
Contribution n°80 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Evelyne DUPIN
Déposée le 23 juin 2025 à 10h16
Déposée le 23 juin 2025 à 10h16
Parcelle W. B. 207.
Ancienne ferme, familiale, avec ma mère qui est décédée, il y a peu. J'aimerais pouvoir transformer les dépendances en habitation, or je constate que ces dépendances n'ont pas été identifiées comme bâtiment, digne d'être transformé en habitation, malgré la demande faite en temps voulu, et l'accord de la mairie par délibération.
Je demande que mon bâtiment soit identifié comme tel
Par avance
Signature
Ancienne ferme, familiale, avec ma mère qui est décédée, il y a peu. J'aimerais pouvoir transformer les dépendances en habitation, or je constate que ces dépendances n'ont pas été identifiées comme bâtiment, digne d'être transformé en habitation, malgré la demande faite en temps voulu, et l'accord de la mairie par délibération.
Je demande que mon bâtiment soit identifié comme tel
Par avance
Signature
Documents joints
Contribution n°79 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Fanny JOUITTEAU, Rémi VATILLIEUX, Coline DEPLAUDE
Déposée le 23 juin 2025 à 09h45
Déposée le 23 juin 2025 à 09h45
Nous avons acheté l'année dernière cette parcelle, composée d'une habitation principale, d'un appartement construit, il y a 11 ans dans une ancienne grange ainsi qu'une ancienne grange à l'ouest qui n'est plus utilisable pour une des destination agricole.
Avec le maire et adjoint à l'urbanisme, nous cherchons à :
- régularisation la situation de l'appartement, construit par les anciens propriétaires sans permis de construire.
- construire de nouveaux logements dans le cadre d'un habit groupé (quatre Familles pour des résidence principales) la mairie nous assure de son soutien pour ce projet en accord avec le projet agricole, porté par nos Familles.
En effet, parmi nous, deux jeunes agriculteurs sont en train de s'installer (elevage–vaches laitières, plus, paysans, boulanger) sur la ferme "la clé des sables" attenant à notre parcelle.
C'est pourquoi nous avons besoin d'aménager deux logements en rénovant l'ancienne grange Ouest.
Ainsi, pouvez-vous étudier la possibilité de :
-1 étendre la zone urbanise des sablières (attenante) à notre parcelle 0098 ? Étant entendu que nous ne souhaitons pas construire de nouveaux pavillons dans le champ
-2 sinon, mettre en place un STECAL pour rendre possible le changement de destination de la grange et l'élaboration de notre projet agricole et écologique tout en gardant le champ à destination agricole.
Merci d'avance
Signatures
Avec le maire et adjoint à l'urbanisme, nous cherchons à :
- régularisation la situation de l'appartement, construit par les anciens propriétaires sans permis de construire.
- construire de nouveaux logements dans le cadre d'un habit groupé (quatre Familles pour des résidence principales) la mairie nous assure de son soutien pour ce projet en accord avec le projet agricole, porté par nos Familles.
En effet, parmi nous, deux jeunes agriculteurs sont en train de s'installer (elevage–vaches laitières, plus, paysans, boulanger) sur la ferme "la clé des sables" attenant à notre parcelle.
C'est pourquoi nous avons besoin d'aménager deux logements en rénovant l'ancienne grange Ouest.
Ainsi, pouvez-vous étudier la possibilité de :
-1 étendre la zone urbanise des sablières (attenante) à notre parcelle 0098 ? Étant entendu que nous ne souhaitons pas construire de nouveaux pavillons dans le champ
-2 sinon, mettre en place un STECAL pour rendre possible le changement de destination de la grange et l'élaboration de notre projet agricole et écologique tout en gardant le champ à destination agricole.
Merci d'avance
Signatures
Documents joints
Contribution n°78 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Fabrice COMBET
Déposée le 23 juin 2025 à 09h40
Déposée le 23 juin 2025 à 09h40
Parcelles A 1620 pour vérification du zonage et règlements mentionné UD2 à ce jour
A 1621 pour vérification de possibilité de changement, de destination du bâtiment existant en habitation. Nota : pas dépassé de toiture ne sont pas pris en compte dans le CES. (30 % dans le règlement UD2) - OK vu avec l'enquêteur
Demande ce que ses règles soient confirmées
Signature
A 1621 pour vérification de possibilité de changement, de destination du bâtiment existant en habitation. Nota : pas dépassé de toiture ne sont pas pris en compte dans le CES. (30 % dans le règlement UD2) - OK vu avec l'enquêteur
Demande ce que ses règles soient confirmées
Signature
Contribution n°77 (Mairie de Saint-Lattier)
Par François BONNER
Déposée le 23 juin 2025 à 09h37
Déposée le 23 juin 2025 à 09h37
WA160 - Maison ancienne de 100 m² plus dépendance attenante. Habiter jusqu'à fin mars 2022
Décès de ma maman
WA 160 - écurie. BATIMENT, Pierre.
A 5 m à la suite de la maison d'habitation.
Donation à une de mes filles pour rénovation. Signature.
Décès de ma maman
WA 160 - écurie. BATIMENT, Pierre.
A 5 m à la suite de la maison d'habitation.
Donation à une de mes filles pour rénovation. Signature.
Contribution n°76 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Michel MICHON
Déposée le 23 juin 2025 à 09h32
Déposée le 23 juin 2025 à 09h32
Section N° B22, B23, B21, B19, B18, B20
Une maison 40 m² sur deux étages
La mairie de Saint Latier m'a donné ... en 2013
je vais la mettre en habitation
Eau à 2m de la maison
EDF à 120m de la maison
Cette maison a été habitée par M. Musiquette, il y a une cheminée
Porte-fenêre
Signature
Une maison 40 m² sur deux étages
La mairie de Saint Latier m'a donné ... en 2013
je vais la mettre en habitation
Eau à 2m de la maison
EDF à 120m de la maison
Cette maison a été habitée par M. Musiquette, il y a une cheminée
Porte-fenêre
Signature
Contribution n°75 (Mairie de L’Albenc)
Par Alexis BOUCHERAND
Déposée le 19 juin 2025 à 09h27
Déposée le 19 juin 2025 à 09h27
Zonage et règlements. Orientations d'aménagements 1AVD2 + 1AVF3 + Vérif. zonage de 2 parcelles
Trop de contraintes pour 3 propriétaires différents et familles nombreuses
Signature
Trop de contraintes pour 3 propriétaires différents et familles nombreuses
Signature
Contribution n°74 (Email)
Par Dorian et Claudia MASSACRIER
Déposée le 23 juin 2025 à 17h55
Déposée le 23 juin 2025 à 17h55
Objet : Demande de prise en compte en vue d’un permis de construire -terrain jouxtant mon habitation
Mr et Mme MASSACRIER Dorian et Claudia
398 A route des traverses
38160 IZERON
A l’attention de Monsieur ou Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie Izeron /enquête publique
Monsieur, Madame le commissaire Enquêteur,
Par la présente, nous souhaitons porter à votre attention notre situation
personnelle, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du
PLUi actuellement en cours.
Propriétaire d’un terrain classé en zone agricole jouxtant directement
notre résidence principale, nous nous permettons humblement de solliciter
votre bienveillance quant à la possibilité d’y obtenir un permis de
construire.
Nous sommes récemment devenus parents pour la quatrième fois, notre foyer
s’agrandit aujourd'hui dans une maison qui devient, elle, de plus en plus
étroite. Afin de pouvoir adapter notre logement à notre nouvelle
configuration familiale, un agrandissement s’avère nécessaire. Toutefois,
cette démarche représente un coût financier important, que nous ne
pouvons envisager sans la vente de cette parcelle attenante à notre maison.
Nous sommes conscients des enjeux liés à la préservation des zones
agricoles, et c'est avec un grand respect pour ces impératifs que nous
nous permettons néanmoins de formuler cette demande exceptionnelle. Nous
avons appris que certaines demandes similaires ont pu récemment recevoir un
avis favorable, ce qui nous encourage à espérer que notre situation puisse
également faire l’objet d’un examen attentif.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d’information ou toute rencontre qui vous semblerait utile dans le cadre de
l’instruction.
Dans l’attente de votre retour, nous vous remercions sincèrement pour
l’attention portée à notre requête, et vous prions, d’agréer, Monsieur,
Madame le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos salutations
respectueuses.
Monsieur et Madame MASSACRIER
Mr et Mme MASSACRIER Dorian et Claudia
398 A route des traverses
38160 IZERON
A l’attention de Monsieur ou Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie Izeron /enquête publique
Monsieur, Madame le commissaire Enquêteur,
Par la présente, nous souhaitons porter à votre attention notre situation
personnelle, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du
PLUi actuellement en cours.
Propriétaire d’un terrain classé en zone agricole jouxtant directement
notre résidence principale, nous nous permettons humblement de solliciter
votre bienveillance quant à la possibilité d’y obtenir un permis de
construire.
Nous sommes récemment devenus parents pour la quatrième fois, notre foyer
s’agrandit aujourd'hui dans une maison qui devient, elle, de plus en plus
étroite. Afin de pouvoir adapter notre logement à notre nouvelle
configuration familiale, un agrandissement s’avère nécessaire. Toutefois,
cette démarche représente un coût financier important, que nous ne
pouvons envisager sans la vente de cette parcelle attenante à notre maison.
Nous sommes conscients des enjeux liés à la préservation des zones
agricoles, et c'est avec un grand respect pour ces impératifs que nous
nous permettons néanmoins de formuler cette demande exceptionnelle. Nous
avons appris que certaines demandes similaires ont pu récemment recevoir un
avis favorable, ce qui nous encourage à espérer que notre situation puisse
également faire l’objet d’un examen attentif.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d’information ou toute rencontre qui vous semblerait utile dans le cadre de
l’instruction.
Dans l’attente de votre retour, nous vous remercions sincèrement pour
l’attention portée à notre requête, et vous prions, d’agréer, Monsieur,
Madame le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos salutations
respectueuses.
Monsieur et Madame MASSACRIER
Contribution n°73 (Web)
Par Jean-Pascal Crouzet
Déposée le 23 juin 2025 à 16h37
Déposée le 23 juin 2025 à 16h37
Préserver le patrimoine est le plus beau cadeau que l’on puisse faire aux générations futures.
En 2023, l’Isère comptait 329 édifices comportant au moins une protection au titre des monuments historiques, dont 121 sont classés et 229 sont inscrits. Le total des monuments classés et inscrits est supérieur au nombre total de monuments protégés car plusieurs d’entre eux sont à la fois classés et inscrits. Vienne concentre 38 de ces protections. Grenoble en compte 33 ; Crémieu, 21 ; Tullins, 12 et La Côte-Saint-André, 11. 390 communes (73 % des communes du département) n’en comptent aucun.
Dans les documents préparatifs au PPAD de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté il est indiqué :
L’ambition politique est de fonder une relation gagnant-gagnant en faveur du respect, de la valorisation et de la sauvegarde du patrimoine bâti, de l’architecture traditionnelle, des ambiances urbaines et paysagère et, plus globalement, de l’identité plurielle.
En lien avec les actions sur l’habitat et la transition énergétique, mais aussi la valorisation du patrimoine, encourager et accompagner la réhabilitation du bâti à vocation d’hébergement touristique, pour améliorer la promotion des biens et poursuivre le travail avec les propriétaires dans l’optimisation de la fréquentation du parc existant et une montée en gamme de l’offre. Il s’agira ainsi de continuer à profiter des opportunités de valorisation du patrimoine local pour réaliser des hébergements.
Néanmoins, le site de la Galicière ou le village de Chatte ne sont pas mentionnés parmi les sites emblématiques du territoire :
Le PLUi participe à la valorisation culturelle du territoire notamment sur ses sites emblématiques (Saint-Antoine l’Abbaye, Beauvoir en Royans, Pont-en-Royans, Saint-Marcellin, La Sône…) par ses différentes dispositions en matière de protection de ce patrimoine bâti et naturel, de gestion du stationnement et d’organisation des modes doux.
Pourtant la ville de Chatte a la chance d’avoir sur son territoire un Monument Historique atypique : les Anciennes Fabriques de soie de la Galicière datant de la fin du XVIII° siècle. Ce complexe proto-industriel succède à un premier moulin installé en 1651, l’ensemble sied sur un site gallo-romain.
Désormais reconnue comme un joyaux du patrimoine rural, la Galicière bénéficie de financements publics pour sa restauration. Elle est en passe de devenir un marqueur du territoire contribuant à sa notoriété et à sa promotion.
En 2023 la Mission Patrimoine - portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et la Française des jeux - a sélectionné la Galicière parmi les sites départementaux de l’Isère. La dotation est accompagnée d’une souscription portée par la Fondation du Patrimoine.
En raison de sa singularité, l’ensemble industriel remarquable de la Galicière, fait depuis février 2022 l’objet d’une demande de porter au classement instruite par les services du Ministère de la Culture.
Le classement permettra la remise à plat des deux inscriptions, site 2004, machines 2007 et l’intégration d’éléments bâtis en lien avec le réseau hydraulique des fabriques. Il sera aussi l’occasion d’aliéner les archives, les pièces détachées et objets retrouvés et stockés sur site. Les parcelles acquises par les propriétaires depuis 2007 sont proposés à l’inscription MH.
L’inscription MH de 2004 porte sur les 5 515 m2 de terrain détachés de l’enclos Crozel* lors de la vente de l’usine.
Aujourd’hui une petite partie de l’enclos a pu être restituée pour former un ensemble de 2,7 hectares. Les parcelles sont actuellement situées en zone naturelle Ng du PLU, l’indice G permettant l’installation d’équipements, de constructions et d’installations liés à la mise en valeur du Site de La Galicière. Ce type de classement est adapté et devrait être reconduit à l’ensemble des parcelles (y compris 2732) sous la forme d’un Stecal Zone AT permettant le développement de projets de valorisation touristique en zone agricole. (Voir illustration page 3)
La qualité paysagère de l’environnement proche des bâtiments de la Galicière, ainsi que les vues sur le grand paysage doivent être préservées. Conserver ce qui constituait l’enclos Crozel, vierge de toute urbanisation ferait sens au regard de l’histoire du site et son contexte rural. Le maintient du statut agricole (Zone A) des parcelles, 602, 603, 604, 605, 2404, 2899, 2921, 2923, 2931, 2937, 2899, garantirait la patrimonialisation d’un environnement quasi inchangé depuis plus de 125 ans, comme en témoignent les photos prises par un des habitants de la Galicière dans les années 19001.
Par ailleurs il conviendrait que le PLUi intègre les informations disponibles2 concernant les vestiges archéologiques présents dans l’enclos Crozel, notamment sur la parcelle 2931. Cela permettrait d’éviter de réitérer leurs destructions comme cela a été constaté par l’archéologue de la Drac Madame Emma Bouvard en avril 2022 lors de la création de 24 logements par Evaly Promotion sur la parcelle alors numérotée 2731.
1. Collection Chanoine Romain Crozel
2. Carte Archéologique de la Gaule ISBN 2-87754-034-0
Notes historiques sur Chatte d’Auguste Favot
En 2023, l’Isère comptait 329 édifices comportant au moins une protection au titre des monuments historiques, dont 121 sont classés et 229 sont inscrits. Le total des monuments classés et inscrits est supérieur au nombre total de monuments protégés car plusieurs d’entre eux sont à la fois classés et inscrits. Vienne concentre 38 de ces protections. Grenoble en compte 33 ; Crémieu, 21 ; Tullins, 12 et La Côte-Saint-André, 11. 390 communes (73 % des communes du département) n’en comptent aucun.
Dans les documents préparatifs au PPAD de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté il est indiqué :
L’ambition politique est de fonder une relation gagnant-gagnant en faveur du respect, de la valorisation et de la sauvegarde du patrimoine bâti, de l’architecture traditionnelle, des ambiances urbaines et paysagère et, plus globalement, de l’identité plurielle.
En lien avec les actions sur l’habitat et la transition énergétique, mais aussi la valorisation du patrimoine, encourager et accompagner la réhabilitation du bâti à vocation d’hébergement touristique, pour améliorer la promotion des biens et poursuivre le travail avec les propriétaires dans l’optimisation de la fréquentation du parc existant et une montée en gamme de l’offre. Il s’agira ainsi de continuer à profiter des opportunités de valorisation du patrimoine local pour réaliser des hébergements.
Néanmoins, le site de la Galicière ou le village de Chatte ne sont pas mentionnés parmi les sites emblématiques du territoire :
Le PLUi participe à la valorisation culturelle du territoire notamment sur ses sites emblématiques (Saint-Antoine l’Abbaye, Beauvoir en Royans, Pont-en-Royans, Saint-Marcellin, La Sône…) par ses différentes dispositions en matière de protection de ce patrimoine bâti et naturel, de gestion du stationnement et d’organisation des modes doux.
Pourtant la ville de Chatte a la chance d’avoir sur son territoire un Monument Historique atypique : les Anciennes Fabriques de soie de la Galicière datant de la fin du XVIII° siècle. Ce complexe proto-industriel succède à un premier moulin installé en 1651, l’ensemble sied sur un site gallo-romain.
Désormais reconnue comme un joyaux du patrimoine rural, la Galicière bénéficie de financements publics pour sa restauration. Elle est en passe de devenir un marqueur du territoire contribuant à sa notoriété et à sa promotion.
En 2023 la Mission Patrimoine - portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et la Française des jeux - a sélectionné la Galicière parmi les sites départementaux de l’Isère. La dotation est accompagnée d’une souscription portée par la Fondation du Patrimoine.
En raison de sa singularité, l’ensemble industriel remarquable de la Galicière, fait depuis février 2022 l’objet d’une demande de porter au classement instruite par les services du Ministère de la Culture.
Le classement permettra la remise à plat des deux inscriptions, site 2004, machines 2007 et l’intégration d’éléments bâtis en lien avec le réseau hydraulique des fabriques. Il sera aussi l’occasion d’aliéner les archives, les pièces détachées et objets retrouvés et stockés sur site. Les parcelles acquises par les propriétaires depuis 2007 sont proposés à l’inscription MH.
L’inscription MH de 2004 porte sur les 5 515 m2 de terrain détachés de l’enclos Crozel* lors de la vente de l’usine.
Aujourd’hui une petite partie de l’enclos a pu être restituée pour former un ensemble de 2,7 hectares. Les parcelles sont actuellement situées en zone naturelle Ng du PLU, l’indice G permettant l’installation d’équipements, de constructions et d’installations liés à la mise en valeur du Site de La Galicière. Ce type de classement est adapté et devrait être reconduit à l’ensemble des parcelles (y compris 2732) sous la forme d’un Stecal Zone AT permettant le développement de projets de valorisation touristique en zone agricole. (Voir illustration page 3)
La qualité paysagère de l’environnement proche des bâtiments de la Galicière, ainsi que les vues sur le grand paysage doivent être préservées. Conserver ce qui constituait l’enclos Crozel, vierge de toute urbanisation ferait sens au regard de l’histoire du site et son contexte rural. Le maintient du statut agricole (Zone A) des parcelles, 602, 603, 604, 605, 2404, 2899, 2921, 2923, 2931, 2937, 2899, garantirait la patrimonialisation d’un environnement quasi inchangé depuis plus de 125 ans, comme en témoignent les photos prises par un des habitants de la Galicière dans les années 19001.
Par ailleurs il conviendrait que le PLUi intègre les informations disponibles2 concernant les vestiges archéologiques présents dans l’enclos Crozel, notamment sur la parcelle 2931. Cela permettrait d’éviter de réitérer leurs destructions comme cela a été constaté par l’archéologue de la Drac Madame Emma Bouvard en avril 2022 lors de la création de 24 logements par Evaly Promotion sur la parcelle alors numérotée 2731.
1. Collection Chanoine Romain Crozel
2. Carte Archéologique de la Gaule ISBN 2-87754-034-0
Notes historiques sur Chatte d’Auguste Favot
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