Contribution n°12 (Saint-Marcellin Vercors Isère communauté)
Par Mme BENACCHIO
Déposée le 17 juin 2025 à 18h01
Déposée le 17 juin 2025 à 18h01
Parcelle AD 651 - SARL DAJENO - actuellement proposée en zone A mais qui a été viabilisée dans le cadre d'un lotissement. Demande le calssement en zona UD1.
Parcelle AD 791 - SCI Le Belvédère (division de la 771) - proposée en zone N mais également viabilisée dans le cadre d'un lotissement. Demande le classement en zone urbanisable.
Parcelle AD 791 - SCI Le Belvédère (division de la 771) - proposée en zone N mais également viabilisée dans le cadre d'un lotissement. Demande le classement en zone urbanisable.
Contribution n°11 (Mairie de Saint-Marcellin (hôtel de ville))
Par M. et Mme CROZELON
Déposée le 17 juin 2025 à 17h51
Déposée le 17 juin 2025 à 17h51
Leur parcelle est couverte en partie par un ER de voirie ER_sma_05. Réduit par rapport à l'actuel PLU opposable mais qui reste sur leur propriété.
Souhaitent que cet ER soit supprimé en totalité puisque la collectivité leur aurait affirmé que le projet de voirie serait abandonné.
Souhaitent que cet ER soit supprimé en totalité puisque la collectivité leur aurait affirmé que le projet de voirie serait abandonné.
Contribution n°10 (Mairie de Saint-Marcellin (hôtel de ville))
Par M. et Mme Veyret
Déposée le 17 juin 2025 à 15h33
Déposée le 17 juin 2025 à 15h33
Font part de problème d’inondation par ruissellement dans leur rue. Souhaiteraient que des travaux soient faits pour résoudre ce problème. Bassin de rétention des eaux pluviales.
Contribution n°9 (Mairie de Saint-Marcellin (hôtel de ville))
Par Alain PERROUD
Déposée le 16 juin 2025 à 12h00
Déposée le 16 juin 2025 à 12h00
1) Sur la forme, il apparaît étonnant que le projet du PLUi … ne sois pas consultable à l'avance, avant l'ouverture de l'enquête publique et que le diagnostic de consultation ne soit pas prêt au moment de l'ouverture de cette EP. La complexité des documents oblige une simplification minimale…. De même pour qui… ce n'est pas facile. Merci au commissaire enquêteur pour son aide précieuse
2) Sur le fond. Mêmes observations que Mme Dufour-Gaume
Je rajoute qu'il serait souhaitable que le passage des animaux, ait une longueur suffisante (25m au lieu de 10) et ne se … près de la route.
3) Illisible
2) Sur le fond. Mêmes observations que Mme Dufour-Gaume
Je rajoute qu'il serait souhaitable que le passage des animaux, ait une longueur suffisante (25m au lieu de 10) et ne se … près de la route.
3) Illisible
Contribution n°8 (Mairie de Saint-Marcellin (hôtel de ville))
Par DUFOUR-GAUME Frédérique
Déposée le 16 juin 2025 à 11h28
Déposée le 16 juin 2025 à 11h28
Intervention sur la parcelle 73 et 74.
1) vérification que le PLUi ne prévoit pas l'installation d'une aire d'accueil, des gens du voyage sur cette parcelle. L'aire d'accueil est prévue et restera sur la parcelle US2v
2) le champ, situé sur la parcelle numéro 73 est situé en ZNIEFF !
Il assure la continuité entre la zone boisée (mot raturé illisible) de la commune, et les champs de noyer de la zone est un lieu de passage quotidien, de faune souvent des SERRE, des sangliers, des blaireaux...
Il semble contraire aux recommandations, car la mise en valeur des continuité écologiques, décrites dans l'OAP thématique de remplacer ce corridor vert par des constructions en particulier du type artisanal/ industriel.
3) si toutefois des constructions sont maintenues sur ce champ, il serait plus approprié que le couloir naturel, indiqué sur le plan du PLUi soit situé au sud-ouest du champ plutôt qu'au nord-est (cf. Dossier fourni au commissaire enquêteur)
PIECE JOINTE ANNEXEE AU REGISTRE
1) vérification que le PLUi ne prévoit pas l'installation d'une aire d'accueil, des gens du voyage sur cette parcelle. L'aire d'accueil est prévue et restera sur la parcelle US2v
2) le champ, situé sur la parcelle numéro 73 est situé en ZNIEFF !
Il assure la continuité entre la zone boisée (mot raturé illisible) de la commune, et les champs de noyer de la zone est un lieu de passage quotidien, de faune souvent des SERRE, des sangliers, des blaireaux...
Il semble contraire aux recommandations, car la mise en valeur des continuité écologiques, décrites dans l'OAP thématique de remplacer ce corridor vert par des constructions en particulier du type artisanal/ industriel.
3) si toutefois des constructions sont maintenues sur ce champ, il serait plus approprié que le couloir naturel, indiqué sur le plan du PLUi soit situé au sud-ouest du champ plutôt qu'au nord-est (cf. Dossier fourni au commissaire enquêteur)
PIECE JOINTE ANNEXEE AU REGISTRE
Contribution n°7 (Email)
Par Marc GIRAUD ROCHON
Déposée le 16 juin 2025 à 13h32
Déposée le 16 juin 2025 à 13h32
Objet : DEMANDE GIRAUD ROCHON - SAINT MARCELLIN – FEUILLE 000 AC 01 – PARCELLE 681
Bonjour,
Pour faire suite à mon entretien, ce jour avec un de vos commissaires enquêteurs, je vous formalise de nouveau par mail comme proposé ma demande de modification de classement d'une partie de ma parcelle N°681 située sur la commune de Saint-Marcellin et constituant ma résidence principale.
En effet, alors que la limite de la zone naturelle inconstructible suit le contour de ma parcelle sur sa partie haute, un décrochement empiète sur sa partie basse, rendant non éligible à la construction une zone de mon terrain parfaitement plate et ne présentant aucun risque en raison de l'absence de pente.
Aussi, comme expliqué dans le plan joint au présent je sollicite :
1/ que la limite non constructible suive logiquement la limite de la parcelle 681 (TRAIT POINTILLE EN ROUGE EN REMPLACEMENT DU POINTILLE NOIR)
2/ que la zone à risque en rose sur le bas de la même parcelle disparaisse, s’agissant non pas de terrains en pente mais de terrains en terrasses parfaitement plats sans risque de passage d’eau ou de glissement.
Par ailleurs, ces modifications permettraient de remettre la parcelle en conformité avec l’acte notarié d’achat prévoyant la possibilité de réaliser un accès par l’extrémité basse du terrain depuis l’impasse privée des Triades.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous pourrez apporter à ma demande.
Bien sincèrement.
Marc GIRAUD ROCHON
3 impasse des Triades
38160 SAINT MARCELLIN
Bonjour,
Pour faire suite à mon entretien, ce jour avec un de vos commissaires enquêteurs, je vous formalise de nouveau par mail comme proposé ma demande de modification de classement d'une partie de ma parcelle N°681 située sur la commune de Saint-Marcellin et constituant ma résidence principale.
En effet, alors que la limite de la zone naturelle inconstructible suit le contour de ma parcelle sur sa partie haute, un décrochement empiète sur sa partie basse, rendant non éligible à la construction une zone de mon terrain parfaitement plate et ne présentant aucun risque en raison de l'absence de pente.
Aussi, comme expliqué dans le plan joint au présent je sollicite :
1/ que la limite non constructible suive logiquement la limite de la parcelle 681 (TRAIT POINTILLE EN ROUGE EN REMPLACEMENT DU POINTILLE NOIR)
2/ que la zone à risque en rose sur le bas de la même parcelle disparaisse, s’agissant non pas de terrains en pente mais de terrains en terrasses parfaitement plats sans risque de passage d’eau ou de glissement.
Par ailleurs, ces modifications permettraient de remettre la parcelle en conformité avec l’acte notarié d’achat prévoyant la possibilité de réaliser un accès par l’extrémité basse du terrain depuis l’impasse privée des Triades.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous pourrez apporter à ma demande.
Bien sincèrement.
Marc GIRAUD ROCHON
3 impasse des Triades
38160 SAINT MARCELLIN
Document joint
Contribution n°6 (Email)
Par Mme Delphine JULLINS
Déposée le 16 juin 2025 à 11h10
Déposée le 16 juin 2025 à 11h10
Objet : Fwd: Dossier demande terrain constructible Mme MATHEVET Anne-Marie
Bonjour,
Je suis Mme JULLINS Delphine (fille de Mme MATHEVET) en charge du dossier avec mon frère M. MATHEVET Jean-Yves, ma maman étant dans l'incapacité de se déplacer.
Je me permets de vous écrire afin que vous puissiez prendre connaissance du dossier en vue d'un échange en présentiel lors de la réunion publique qui se tiendra sur la commune de Quincieu le mardi 17 juin (nous serons présents à partir de 17 heures), étant dans l'impossibilité de nous rendre à la réunion qui se tiendra au mois de juillet sur la commune de Serre-Nerpol (commune concernée par la demande).
Vous trouverez en pièces jointes tout le dossier concernant la demande qu'un terrain soit constructible dans le cadre du PLUI.
Cordialement,
Mme JULLINS Delphine
envoyé : 5 juin 2025 à 15:45
de : Mathevet Delphine <mathevet.delphine@>
à : smvic-enquetepublique@registre-dematerialise.fr
objet : Dossier demande terrain constructible Mme MATHEVET Anne-Marie
Bonjour,
Je suis Mme JULLINS Delphine (fille de Mme MATHEVET) en charge du dossier avec mon frère M. MATHEVET Jean-Yves, ma maman étant dans l'incapacité de se déplacer.
Je me permets de vous écrire afin que vous puissiez prendre connaissance du dossier en vue d'un échange en présentiel lors de la réunion publique qui se tiendra sur la commune de Quincieu le mardi 17 juin, étant dans l'impossibilité de nous rendre à la réunion qui se tiendra au mois de juillet sur la commune de Serre-Nerpol (commune concernée par la demande).
Vous trouverez en pièces jointes tout le dossier concernant la demande qu'un terrain soit constructible dans le cadre du PLUI.
Cordialement,
Mme JULLINS Delphine
Bonjour,
Je suis Mme JULLINS Delphine (fille de Mme MATHEVET) en charge du dossier avec mon frère M. MATHEVET Jean-Yves, ma maman étant dans l'incapacité de se déplacer.
Je me permets de vous écrire afin que vous puissiez prendre connaissance du dossier en vue d'un échange en présentiel lors de la réunion publique qui se tiendra sur la commune de Quincieu le mardi 17 juin (nous serons présents à partir de 17 heures), étant dans l'impossibilité de nous rendre à la réunion qui se tiendra au mois de juillet sur la commune de Serre-Nerpol (commune concernée par la demande).
Vous trouverez en pièces jointes tout le dossier concernant la demande qu'un terrain soit constructible dans le cadre du PLUI.
Cordialement,
Mme JULLINS Delphine
envoyé : 5 juin 2025 à 15:45
de : Mathevet Delphine <mathevet.delphine@>
à : smvic-enquetepublique@registre-dematerialise.fr
objet : Dossier demande terrain constructible Mme MATHEVET Anne-Marie
Bonjour,
Je suis Mme JULLINS Delphine (fille de Mme MATHEVET) en charge du dossier avec mon frère M. MATHEVET Jean-Yves, ma maman étant dans l'incapacité de se déplacer.
Je me permets de vous écrire afin que vous puissiez prendre connaissance du dossier en vue d'un échange en présentiel lors de la réunion publique qui se tiendra sur la commune de Quincieu le mardi 17 juin, étant dans l'impossibilité de nous rendre à la réunion qui se tiendra au mois de juillet sur la commune de Serre-Nerpol (commune concernée par la demande).
Vous trouverez en pièces jointes tout le dossier concernant la demande qu'un terrain soit constructible dans le cadre du PLUI.
Cordialement,
Mme JULLINS Delphine
Documents joints
Contribution n°5 (Web)
Par tanchon antonin
Déposée le 17 juin 2025 à 09h20
Déposée le 17 juin 2025 à 09h20
bonjour,
j'aimerais savoir pourquoi la parcelle 1734 sur st sauveur n'est pas constructible en sachant qu'il existe des maisons a coté et que l'eau et l'assaissinement est a proximité et cela aurait pu faire l'objet d'un developpement d'un lotissement ainsi que la parcelle 1294
merci
cdt
j'aimerais savoir pourquoi la parcelle 1734 sur st sauveur n'est pas constructible en sachant qu'il existe des maisons a coté et que l'eau et l'assaissinement est a proximité et cela aurait pu faire l'objet d'un developpement d'un lotissement ainsi que la parcelle 1294
merci
cdt
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 juin 2025 à 17h56
Déposée le 16 juin 2025 à 17h56
Je dépose ma contribution sur ce site Internet
Peut-être complèterai-je en passant en mairie le jour J
Peut-être complèterai-je en passant en mairie le jour J
Contribution n°3 (Web)
Par Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Déposée le 16 juin 2025 à 15h45
Déposée le 16 juin 2025 à 15h45
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, deux dossiers visant à apporter des compléments manquants au dossier arrêté en conseil communautaire du 6 février 2025, et à porter à connaissance du public :
- L’étude Amendement Dupont sur les sites d’urbanisation prévus dans les périmètres des routes à grande circulation ;
- la fiche descriptive de chaque bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole ou naturelle.
Bien cordialement,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, deux dossiers visant à apporter des compléments manquants au dossier arrêté en conseil communautaire du 6 février 2025, et à porter à connaissance du public :
- L’étude Amendement Dupont sur les sites d’urbanisation prévus dans les périmètres des routes à grande circulation ;
- la fiche descriptive de chaque bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole ou naturelle.
Bien cordialement,
Documents joints
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution