Contribution n°63 (Web)
Par ROMEY
Déposée le 23 juin 2025 à 10h49
Déposée le 23 juin 2025 à 10h49
Bonjour,
Il y a une erreur. il y a 482 habitants et non 1000.
Cordialement
Il y a une erreur. il y a 482 habitants et non 1000.
Cordialement
Contribution n°62 (Web)
Par DUBOUCHEZ Anne Francisne Veuve de M. DUBOUCHEZ Paul
Déposée le 22 juin 2025 à 21h55
Déposée le 22 juin 2025 à 21h55
DUBOUCHEZ Anne Francine Veuve de M. DUBOUCHEZ Paul, & consorts
Complément à la contribution déposée sur registre lors de la permanence du 16/06/2025 à la mairie de St Pierre de Chérennes.
Concerne la parcelle n°91 Section D au hameau du Faz sur la commune de St Pierre de Chérennes
Nous demandons le rattachement de cette parcelle à la zone UD2 qui lui est mitoyenne aux motifs multiples (détaillés ci-dessous) pour lesquels nous avons des documents explicatifs déjà exposés auprès de l’administration et joints à la présente contribution dématérialisée. Ce rattachement comprendra le dézonage total ou partiel. La modification devrait également s’appliquer à la parcelle n° 85 Section D qui se trouve être la route séparative des deux zones et dont la numérotation a été omise.
Motifs :
- En 1979 lors de la vente de la parcelle n°87 à la Société France Chalets pour création d’un lotissement de chalets, le vendeur Monsieur DUBOUCHEZ Paul a fait inscrire sur l’acte notarié pour lui-même ou ses ayants-droit une réserve de droit de branchement d’eau (potable, usée), d’électricité et téléphone sur le réseau de viabilité devant être aménagé par la Société acquéreur en vue de la création du lotissement. Cette réserve de droit concerne la partie de la parcelle n° 87 section D conservée par le vendeur et aujourd’hui renumérotée n°91 section D. L’extrait de l’acte notarié ci-joint apporte les précisions sur cette réserve de droit de branchement.
- Sur cette parcelle n°91 section D, les fourreaux ont bien été mis en place comme stipulé dans l’acte notarié et comme en témoignent les photographies ci-jointes.
- Dans la perspective de la mise en place d’un PLUI, nous avons fait un courrier (ci-joint)à la mairie de St Pierre de Chérennes en 04/2021 pour demander le maintien de cette parcelle en zone constructible compte tenu de la réserve de droit de branchement précitée. Il nous a été répondu par mail (également joint) que notre courrier était versé au dossier communal d’élaboration du PLUI.
- Un certificat d’urbanisme d’information a été établi pour les parcelles n°85 et 91 Section D par la mairie de St Pierre de Chérennes en décembre 2021 à la demande de notre notaire en charge d’un acte de donation-partage.
Notre projet consiste bien en la construction de deux chalets sur la parcelle n°91 Section D, et pour lesquels la capacité de la station d’épuration de la copropriété des chalets a été dimensionnée comme l’atteste l’acte notarié prévoyant le branchement sur cette station de deux constructions potentielles sur la parcelle n°91 Section D.
PJ :
- Extrait acte notarié du 28/12/1979 (2 pages)
- 3 Photographies regard et fourreaux sur parcelle n°91 Section
- Courrier à la mairie de St Pierre de Chérennes 20/04/2021 (2 pages)
- Echanges mails avec mairie de St Pierre de Chérennes 09/2021
- Certificat d’urbanisme d’information du 02/12/2021 (2 pages)
- Vue satellite parcelles n°91, n°85 et contiguës.
Complément à la contribution déposée sur registre lors de la permanence du 16/06/2025 à la mairie de St Pierre de Chérennes.
Concerne la parcelle n°91 Section D au hameau du Faz sur la commune de St Pierre de Chérennes
Nous demandons le rattachement de cette parcelle à la zone UD2 qui lui est mitoyenne aux motifs multiples (détaillés ci-dessous) pour lesquels nous avons des documents explicatifs déjà exposés auprès de l’administration et joints à la présente contribution dématérialisée. Ce rattachement comprendra le dézonage total ou partiel. La modification devrait également s’appliquer à la parcelle n° 85 Section D qui se trouve être la route séparative des deux zones et dont la numérotation a été omise.
Motifs :
- En 1979 lors de la vente de la parcelle n°87 à la Société France Chalets pour création d’un lotissement de chalets, le vendeur Monsieur DUBOUCHEZ Paul a fait inscrire sur l’acte notarié pour lui-même ou ses ayants-droit une réserve de droit de branchement d’eau (potable, usée), d’électricité et téléphone sur le réseau de viabilité devant être aménagé par la Société acquéreur en vue de la création du lotissement. Cette réserve de droit concerne la partie de la parcelle n° 87 section D conservée par le vendeur et aujourd’hui renumérotée n°91 section D. L’extrait de l’acte notarié ci-joint apporte les précisions sur cette réserve de droit de branchement.
- Sur cette parcelle n°91 section D, les fourreaux ont bien été mis en place comme stipulé dans l’acte notarié et comme en témoignent les photographies ci-jointes.
- Dans la perspective de la mise en place d’un PLUI, nous avons fait un courrier (ci-joint)à la mairie de St Pierre de Chérennes en 04/2021 pour demander le maintien de cette parcelle en zone constructible compte tenu de la réserve de droit de branchement précitée. Il nous a été répondu par mail (également joint) que notre courrier était versé au dossier communal d’élaboration du PLUI.
- Un certificat d’urbanisme d’information a été établi pour les parcelles n°85 et 91 Section D par la mairie de St Pierre de Chérennes en décembre 2021 à la demande de notre notaire en charge d’un acte de donation-partage.
Notre projet consiste bien en la construction de deux chalets sur la parcelle n°91 Section D, et pour lesquels la capacité de la station d’épuration de la copropriété des chalets a été dimensionnée comme l’atteste l’acte notarié prévoyant le branchement sur cette station de deux constructions potentielles sur la parcelle n°91 Section D.
PJ :
- Extrait acte notarié du 28/12/1979 (2 pages)
- 3 Photographies regard et fourreaux sur parcelle n°91 Section
- Courrier à la mairie de St Pierre de Chérennes 20/04/2021 (2 pages)
- Echanges mails avec mairie de St Pierre de Chérennes 09/2021
- Certificat d’urbanisme d’information du 02/12/2021 (2 pages)
- Vue satellite parcelles n°91, n°85 et contiguës.
Documents joints
Contribution n°61 (Web)
Par BRANSON jean luc
Déposée le 22 juin 2025 à 16h41
Déposée le 22 juin 2025 à 16h41
Correction à apporter sur plan cadastral:
Parcelles 919 et 258 non modifiée sur le cadastre du PLUI.
Une division de terrain à été enregistrée le 25/09/2023 par la Direction Générale des finances publiques pour un projet et dépôt de permis de construire afin de réhabiliter une grange son séchoir à noix et son hangar en futures habitations, n° d'arpentage 295 Y ref: SG 2304785.
Les parcelles nouvelles pour ce projet sont 946 et 947 qu'il faudrait intégrer dans la zone UB1 de la commune
Parcelles 919 et 258 non modifiée sur le cadastre du PLUI.
Une division de terrain à été enregistrée le 25/09/2023 par la Direction Générale des finances publiques pour un projet et dépôt de permis de construire afin de réhabiliter une grange son séchoir à noix et son hangar en futures habitations, n° d'arpentage 295 Y ref: SG 2304785.
Les parcelles nouvelles pour ce projet sont 946 et 947 qu'il faudrait intégrer dans la zone UB1 de la commune
Contribution n°60 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par M. Richard ISAAC
Déposée le 18 juin 2025 à 10h01
Déposée le 18 juin 2025 à 10h01
Passage vers 10 heures pour information générale
Signature
Signature
Contribution n°59 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Nathalie PANARIN
Déposée le 18 juin 2025 à 11h23
Déposée le 18 juin 2025 à 11h23
Je suis Nathalie Panarin, adjointe à l'urbanisme et j'interviens ici à titre personnel concernant ma propriété, si sur les parcelles ZE 108 et ZE 109.
Pages 241 à 391 du recueil des bâtiments d'un intérêt patrimonial et architectural dignes d'être transformés, seul 45 bâtiments sont recensés sur ce dossier de 484 pages, alors qu'avaient été analysés par la commission communale 81 propriétés (pouvant comprendre plusieurs bâtiments) devant être identifiés. * (note de bas de paragraphe)
De surcroît, des bâtiments identifiés au plan de zonage, comme transformables, ne figurent pas dans le recueil des bâtiments susceptibles de changer de destination (exemple du bâtiment. Chalaye, quartier des chardonnerets.) - voir ci dessous
Maintenant, à titre personnel, l'identification graphique du plan de Jonage ne correspond pas au principe global du changement de destination de ce bâtiment qui, lui, a été correctement analysé. Il s'agit de rectifier cette coquille et ajuster le zonage.
* merci de corriger cette liste pour inclure tous les bâtiments qui avaient été parfaitement analysés
Signature
Pages 241 à 391 du recueil des bâtiments d'un intérêt patrimonial et architectural dignes d'être transformés, seul 45 bâtiments sont recensés sur ce dossier de 484 pages, alors qu'avaient été analysés par la commission communale 81 propriétés (pouvant comprendre plusieurs bâtiments) devant être identifiés. * (note de bas de paragraphe)
De surcroît, des bâtiments identifiés au plan de zonage, comme transformables, ne figurent pas dans le recueil des bâtiments susceptibles de changer de destination (exemple du bâtiment. Chalaye, quartier des chardonnerets.) - voir ci dessous
Maintenant, à titre personnel, l'identification graphique du plan de Jonage ne correspond pas au principe global du changement de destination de ce bâtiment qui, lui, a été correctement analysé. Il s'agit de rectifier cette coquille et ajuster le zonage.
* merci de corriger cette liste pour inclure tous les bâtiments qui avaient été parfaitement analysés
Signature
Contribution n°58 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Alain et Claudette GUILHERMET
Déposée le 18 juin 2025 à 10h19
Déposée le 18 juin 2025 à 10h19
Je déclare propriétaire d'une parcelle ZL N108 Hameau des Guillats. Je souhaite être classé en zone constructible et non agricole. La route à proximité Eronnais. Le tout-à-l'égout est sur la parcelle et l'eau potable. Le terrain est plein et aucun risque. Le terrain est à moins de 50 m des hameaux.
Signature
Signature
Contribution n°57 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Mme Paulette CHALAYE
Déposée le 18 juin 2025 à 10h12
Déposée le 18 juin 2025 à 10h12
Je déclare être propriétaire une maison au Carrefour et de deux parcelles section D numéro 854 et 1387, 853, 982, surface totale 853. 179 m² 854. 1228 m² 982. 561 m² 1387. 1260 m², soit au total 3228 m² plus 1148.
Je voudrais la placer en terrain à bâtir au lieu du terrain agricole.
Ne comprends pas que ce n'est pas constructible.
Il y a des maisons tout autour et un séchoir à tabac au nord-ouest.
Il y a le tout-à-l'égout à proximité et même une protection aux incendie.
Le terrain a été classé en zone constructible au précédent plan d'Urbanisme.
Il n'y a pas de risques sur la carte des aléas.
Je demande que le hameau soit classé en zone constructible, non en zone agricole avec les six construites.
Signature
PS ; nous ne trouvons pas notre bâtiment à transformer
Je voudrais la placer en terrain à bâtir au lieu du terrain agricole.
Ne comprends pas que ce n'est pas constructible.
Il y a des maisons tout autour et un séchoir à tabac au nord-ouest.
Il y a le tout-à-l'égout à proximité et même une protection aux incendie.
Le terrain a été classé en zone constructible au précédent plan d'Urbanisme.
Il n'y a pas de risques sur la carte des aléas.
Je demande que le hameau soit classé en zone constructible, non en zone agricole avec les six construites.
Signature
PS ; nous ne trouvons pas notre bâtiment à transformer
Contribution n°56 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Carole BAUDRU, née GIRAUD
Déposée le 18 juin 2025 à 09h24
Déposée le 18 juin 2025 à 09h24
Je suis propriétaire indivis avec ma maman Paulette, Giraud, domicilier, 1390, chemin de la pierre du Loup, 38840, Saint-Hilaire du Rozier.
Nous sommes propriétaires indivis des parcelles, section, D. Numéro 1420 et 1423, le lieu-dit est le quartier du Creux à Saint-Hilaire du Rozier.
Je demande à être rattaché à la zone voisine, zone UD . Il s'agit de reliquats de deux parcelles voisines qui sont non exploitées au niveau agricole.
Sur cette parcelle sont présents, des noyers en fin de vie, destinées à être arrachés et exploités par ma maman âgée de 80 ans.
Dans le prolongement de cette parcelle se trouve la parcelle 1078 qui est classée aussi en agricole, mais qui appartient à une propriété privée et délimiter tout le tour par un mur. Donc ne peut plus être considéré comme agricole. Cette parcelle constitue l'arrière de la propriété qui dispose d'une surface d'environ 5000 m². Cette parcelle dispose donc t'as un terrain 1078, plus ou -2000 m² plus exploitable au niveau agricole et desservi par une route au-dessus.
Cette parcelle numéro 1420, 1423, est desservi par une route goudronnées avec les réseaux Edf, Telecom.
Difficulté pour l'assainissement autonome, plusieurs nouvelles constructions ont été réalisées avec chants d' dépendages ou station autonome. Le terrain permet parfaitement d'avoir cette assainissement.
Aucun risque sur la carte des aléas.
Signatures
Nous sommes propriétaires indivis des parcelles, section, D. Numéro 1420 et 1423, le lieu-dit est le quartier du Creux à Saint-Hilaire du Rozier.
Je demande à être rattaché à la zone voisine, zone UD . Il s'agit de reliquats de deux parcelles voisines qui sont non exploitées au niveau agricole.
Sur cette parcelle sont présents, des noyers en fin de vie, destinées à être arrachés et exploités par ma maman âgée de 80 ans.
Dans le prolongement de cette parcelle se trouve la parcelle 1078 qui est classée aussi en agricole, mais qui appartient à une propriété privée et délimiter tout le tour par un mur. Donc ne peut plus être considéré comme agricole. Cette parcelle constitue l'arrière de la propriété qui dispose d'une surface d'environ 5000 m². Cette parcelle dispose donc t'as un terrain 1078, plus ou -2000 m² plus exploitable au niveau agricole et desservi par une route au-dessus.
Cette parcelle numéro 1420, 1423, est desservi par une route goudronnées avec les réseaux Edf, Telecom.
Difficulté pour l'assainissement autonome, plusieurs nouvelles constructions ont été réalisées avec chants d' dépendages ou station autonome. Le terrain permet parfaitement d'avoir cette assainissement.
Aucun risque sur la carte des aléas.
Signatures
Contribution n°55 (Mairie de Vinay)
Par Gilbert BARGIGGIA
Déposée le 18 juin 2025 à 17h21
Déposée le 18 juin 2025 à 17h21
Est venu voir le dossierOAP3 Vinay3
Après le déménagement de super U
Passera amener la pétition
Après le déménagement de super U
Passera amener la pétition
Contribution n°54 (Mairie de Vinay)
Par Mme Estelle FONTAINE
Déposée le 18 juin 2025 à 17h17
Déposée le 18 juin 2025 à 17h17
Au sujet de la parcelle AI 235 à VINAY, la partie constructible de cette parcelle, et surtout l'accès d'environ 14 m de large, rend cette partie inexploitable pour l'aménagement et la construction de maisons.
La demande est donc de savoir si cette partie pourrait être suffisamment élargie pour pouvoir construire une maison.
Signature
La demande est donc de savoir si cette partie pourrait être suffisamment élargie pour pouvoir construire une maison.
Signature
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