Contribution n°74 (Email)
Par Dorian et Claudia MASSACRIER
Déposée le 23 juin 2025 à 17h55
Déposée le 23 juin 2025 à 17h55
Objet : Demande de prise en compte en vue d’un permis de construire -terrain jouxtant mon habitation
Mr et Mme MASSACRIER Dorian et Claudia
398 A route des traverses
38160 IZERON
A l’attention de Monsieur ou Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie Izeron /enquête publique
Monsieur, Madame le commissaire Enquêteur,
Par la présente, nous souhaitons porter à votre attention notre situation
personnelle, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du
PLUi actuellement en cours.
Propriétaire d’un terrain classé en zone agricole jouxtant directement
notre résidence principale, nous nous permettons humblement de solliciter
votre bienveillance quant à la possibilité d’y obtenir un permis de
construire.
Nous sommes récemment devenus parents pour la quatrième fois, notre foyer
s’agrandit aujourd'hui dans une maison qui devient, elle, de plus en plus
étroite. Afin de pouvoir adapter notre logement à notre nouvelle
configuration familiale, un agrandissement s’avère nécessaire. Toutefois,
cette démarche représente un coût financier important, que nous ne
pouvons envisager sans la vente de cette parcelle attenante à notre maison.
Nous sommes conscients des enjeux liés à la préservation des zones
agricoles, et c'est avec un grand respect pour ces impératifs que nous
nous permettons néanmoins de formuler cette demande exceptionnelle. Nous
avons appris que certaines demandes similaires ont pu récemment recevoir un
avis favorable, ce qui nous encourage à espérer que notre situation puisse
également faire l’objet d’un examen attentif.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d’information ou toute rencontre qui vous semblerait utile dans le cadre de
l’instruction.
Dans l’attente de votre retour, nous vous remercions sincèrement pour
l’attention portée à notre requête, et vous prions, d’agréer, Monsieur,
Madame le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos salutations
respectueuses.
Monsieur et Madame MASSACRIER
Mr et Mme MASSACRIER Dorian et Claudia
398 A route des traverses
38160 IZERON
A l’attention de Monsieur ou Madame le Commissaire Enquêteur
Mairie Izeron /enquête publique
Monsieur, Madame le commissaire Enquêteur,
Par la présente, nous souhaitons porter à votre attention notre situation
personnelle, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du
PLUi actuellement en cours.
Propriétaire d’un terrain classé en zone agricole jouxtant directement
notre résidence principale, nous nous permettons humblement de solliciter
votre bienveillance quant à la possibilité d’y obtenir un permis de
construire.
Nous sommes récemment devenus parents pour la quatrième fois, notre foyer
s’agrandit aujourd'hui dans une maison qui devient, elle, de plus en plus
étroite. Afin de pouvoir adapter notre logement à notre nouvelle
configuration familiale, un agrandissement s’avère nécessaire. Toutefois,
cette démarche représente un coût financier important, que nous ne
pouvons envisager sans la vente de cette parcelle attenante à notre maison.
Nous sommes conscients des enjeux liés à la préservation des zones
agricoles, et c'est avec un grand respect pour ces impératifs que nous
nous permettons néanmoins de formuler cette demande exceptionnelle. Nous
avons appris que certaines demandes similaires ont pu récemment recevoir un
avis favorable, ce qui nous encourage à espérer que notre situation puisse
également faire l’objet d’un examen attentif.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément
d’information ou toute rencontre qui vous semblerait utile dans le cadre de
l’instruction.
Dans l’attente de votre retour, nous vous remercions sincèrement pour
l’attention portée à notre requête, et vous prions, d’agréer, Monsieur,
Madame le Commissaire Enquêteur, l’expression de nos salutations
respectueuses.
Monsieur et Madame MASSACRIER
Contribution n°73 (Web)
Par Jean-Pascal Crouzet
Déposée le 23 juin 2025 à 16h37
Déposée le 23 juin 2025 à 16h37
Préserver le patrimoine est le plus beau cadeau que l’on puisse faire aux générations futures.
En 2023, l’Isère comptait 329 édifices comportant au moins une protection au titre des monuments historiques, dont 121 sont classés et 229 sont inscrits. Le total des monuments classés et inscrits est supérieur au nombre total de monuments protégés car plusieurs d’entre eux sont à la fois classés et inscrits. Vienne concentre 38 de ces protections. Grenoble en compte 33 ; Crémieu, 21 ; Tullins, 12 et La Côte-Saint-André, 11. 390 communes (73 % des communes du département) n’en comptent aucun.
Dans les documents préparatifs au PPAD de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté il est indiqué :
L’ambition politique est de fonder une relation gagnant-gagnant en faveur du respect, de la valorisation et de la sauvegarde du patrimoine bâti, de l’architecture traditionnelle, des ambiances urbaines et paysagère et, plus globalement, de l’identité plurielle.
En lien avec les actions sur l’habitat et la transition énergétique, mais aussi la valorisation du patrimoine, encourager et accompagner la réhabilitation du bâti à vocation d’hébergement touristique, pour améliorer la promotion des biens et poursuivre le travail avec les propriétaires dans l’optimisation de la fréquentation du parc existant et une montée en gamme de l’offre. Il s’agira ainsi de continuer à profiter des opportunités de valorisation du patrimoine local pour réaliser des hébergements.
Néanmoins, le site de la Galicière ou le village de Chatte ne sont pas mentionnés parmi les sites emblématiques du territoire :
Le PLUi participe à la valorisation culturelle du territoire notamment sur ses sites emblématiques (Saint-Antoine l’Abbaye, Beauvoir en Royans, Pont-en-Royans, Saint-Marcellin, La Sône…) par ses différentes dispositions en matière de protection de ce patrimoine bâti et naturel, de gestion du stationnement et d’organisation des modes doux.
Pourtant la ville de Chatte a la chance d’avoir sur son territoire un Monument Historique atypique : les Anciennes Fabriques de soie de la Galicière datant de la fin du XVIII° siècle. Ce complexe proto-industriel succède à un premier moulin installé en 1651, l’ensemble sied sur un site gallo-romain.
Désormais reconnue comme un joyaux du patrimoine rural, la Galicière bénéficie de financements publics pour sa restauration. Elle est en passe de devenir un marqueur du territoire contribuant à sa notoriété et à sa promotion.
En 2023 la Mission Patrimoine - portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et la Française des jeux - a sélectionné la Galicière parmi les sites départementaux de l’Isère. La dotation est accompagnée d’une souscription portée par la Fondation du Patrimoine.
En raison de sa singularité, l’ensemble industriel remarquable de la Galicière, fait depuis février 2022 l’objet d’une demande de porter au classement instruite par les services du Ministère de la Culture.
Le classement permettra la remise à plat des deux inscriptions, site 2004, machines 2007 et l’intégration d’éléments bâtis en lien avec le réseau hydraulique des fabriques. Il sera aussi l’occasion d’aliéner les archives, les pièces détachées et objets retrouvés et stockés sur site. Les parcelles acquises par les propriétaires depuis 2007 sont proposés à l’inscription MH.
L’inscription MH de 2004 porte sur les 5 515 m2 de terrain détachés de l’enclos Crozel* lors de la vente de l’usine.
Aujourd’hui une petite partie de l’enclos a pu être restituée pour former un ensemble de 2,7 hectares. Les parcelles sont actuellement situées en zone naturelle Ng du PLU, l’indice G permettant l’installation d’équipements, de constructions et d’installations liés à la mise en valeur du Site de La Galicière. Ce type de classement est adapté et devrait être reconduit à l’ensemble des parcelles (y compris 2732) sous la forme d’un Stecal Zone AT permettant le développement de projets de valorisation touristique en zone agricole. (Voir illustration page 3)
La qualité paysagère de l’environnement proche des bâtiments de la Galicière, ainsi que les vues sur le grand paysage doivent être préservées. Conserver ce qui constituait l’enclos Crozel, vierge de toute urbanisation ferait sens au regard de l’histoire du site et son contexte rural. Le maintient du statut agricole (Zone A) des parcelles, 602, 603, 604, 605, 2404, 2899, 2921, 2923, 2931, 2937, 2899, garantirait la patrimonialisation d’un environnement quasi inchangé depuis plus de 125 ans, comme en témoignent les photos prises par un des habitants de la Galicière dans les années 19001.
Par ailleurs il conviendrait que le PLUi intègre les informations disponibles2 concernant les vestiges archéologiques présents dans l’enclos Crozel, notamment sur la parcelle 2931. Cela permettrait d’éviter de réitérer leurs destructions comme cela a été constaté par l’archéologue de la Drac Madame Emma Bouvard en avril 2022 lors de la création de 24 logements par Evaly Promotion sur la parcelle alors numérotée 2731.
1. Collection Chanoine Romain Crozel
2. Carte Archéologique de la Gaule ISBN 2-87754-034-0
Notes historiques sur Chatte d’Auguste Favot
En 2023, l’Isère comptait 329 édifices comportant au moins une protection au titre des monuments historiques, dont 121 sont classés et 229 sont inscrits. Le total des monuments classés et inscrits est supérieur au nombre total de monuments protégés car plusieurs d’entre eux sont à la fois classés et inscrits. Vienne concentre 38 de ces protections. Grenoble en compte 33 ; Crémieu, 21 ; Tullins, 12 et La Côte-Saint-André, 11. 390 communes (73 % des communes du département) n’en comptent aucun.
Dans les documents préparatifs au PPAD de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté il est indiqué :
L’ambition politique est de fonder une relation gagnant-gagnant en faveur du respect, de la valorisation et de la sauvegarde du patrimoine bâti, de l’architecture traditionnelle, des ambiances urbaines et paysagère et, plus globalement, de l’identité plurielle.
En lien avec les actions sur l’habitat et la transition énergétique, mais aussi la valorisation du patrimoine, encourager et accompagner la réhabilitation du bâti à vocation d’hébergement touristique, pour améliorer la promotion des biens et poursuivre le travail avec les propriétaires dans l’optimisation de la fréquentation du parc existant et une montée en gamme de l’offre. Il s’agira ainsi de continuer à profiter des opportunités de valorisation du patrimoine local pour réaliser des hébergements.
Néanmoins, le site de la Galicière ou le village de Chatte ne sont pas mentionnés parmi les sites emblématiques du territoire :
Le PLUi participe à la valorisation culturelle du territoire notamment sur ses sites emblématiques (Saint-Antoine l’Abbaye, Beauvoir en Royans, Pont-en-Royans, Saint-Marcellin, La Sône…) par ses différentes dispositions en matière de protection de ce patrimoine bâti et naturel, de gestion du stationnement et d’organisation des modes doux.
Pourtant la ville de Chatte a la chance d’avoir sur son territoire un Monument Historique atypique : les Anciennes Fabriques de soie de la Galicière datant de la fin du XVIII° siècle. Ce complexe proto-industriel succède à un premier moulin installé en 1651, l’ensemble sied sur un site gallo-romain.
Désormais reconnue comme un joyaux du patrimoine rural, la Galicière bénéficie de financements publics pour sa restauration. Elle est en passe de devenir un marqueur du territoire contribuant à sa notoriété et à sa promotion.
En 2023 la Mission Patrimoine - portée par Stéphane Bern, déployée par la Fondation du patrimoine et soutenue par le ministère de la Culture et la Française des jeux - a sélectionné la Galicière parmi les sites départementaux de l’Isère. La dotation est accompagnée d’une souscription portée par la Fondation du Patrimoine.
En raison de sa singularité, l’ensemble industriel remarquable de la Galicière, fait depuis février 2022 l’objet d’une demande de porter au classement instruite par les services du Ministère de la Culture.
Le classement permettra la remise à plat des deux inscriptions, site 2004, machines 2007 et l’intégration d’éléments bâtis en lien avec le réseau hydraulique des fabriques. Il sera aussi l’occasion d’aliéner les archives, les pièces détachées et objets retrouvés et stockés sur site. Les parcelles acquises par les propriétaires depuis 2007 sont proposés à l’inscription MH.
L’inscription MH de 2004 porte sur les 5 515 m2 de terrain détachés de l’enclos Crozel* lors de la vente de l’usine.
Aujourd’hui une petite partie de l’enclos a pu être restituée pour former un ensemble de 2,7 hectares. Les parcelles sont actuellement situées en zone naturelle Ng du PLU, l’indice G permettant l’installation d’équipements, de constructions et d’installations liés à la mise en valeur du Site de La Galicière. Ce type de classement est adapté et devrait être reconduit à l’ensemble des parcelles (y compris 2732) sous la forme d’un Stecal Zone AT permettant le développement de projets de valorisation touristique en zone agricole. (Voir illustration page 3)
La qualité paysagère de l’environnement proche des bâtiments de la Galicière, ainsi que les vues sur le grand paysage doivent être préservées. Conserver ce qui constituait l’enclos Crozel, vierge de toute urbanisation ferait sens au regard de l’histoire du site et son contexte rural. Le maintient du statut agricole (Zone A) des parcelles, 602, 603, 604, 605, 2404, 2899, 2921, 2923, 2931, 2937, 2899, garantirait la patrimonialisation d’un environnement quasi inchangé depuis plus de 125 ans, comme en témoignent les photos prises par un des habitants de la Galicière dans les années 19001.
Par ailleurs il conviendrait que le PLUi intègre les informations disponibles2 concernant les vestiges archéologiques présents dans l’enclos Crozel, notamment sur la parcelle 2931. Cela permettrait d’éviter de réitérer leurs destructions comme cela a été constaté par l’archéologue de la Drac Madame Emma Bouvard en avril 2022 lors de la création de 24 logements par Evaly Promotion sur la parcelle alors numérotée 2731.
1. Collection Chanoine Romain Crozel
2. Carte Archéologique de la Gaule ISBN 2-87754-034-0
Notes historiques sur Chatte d’Auguste Favot
Document joint
Contribution n°72 (Email)
Par Aurore Chaloin
Déposée le 23 juin 2025 à 13h47
Déposée le 23 juin 2025 à 13h47
Objet : Demande d'information Elaboration du PLUi SMVIC
Bonjour,
Je suis propriétaire sur la commune de Saint-Just-De-Claix de plusieurs parcelles.
Sur la parcelle D482 j’ai un bâtiment qui a été construit dans les années 50 par l’ancien propriétaire et je suis dans une impasse. Car n’ayant aucune existence légale et situé sur une parcelle classée N, je ne peux pas le faire reconnaitre, et donc je ne peux pas changer sa destination, ou démolir pour reconstruire. Si je souhaite faire des travaux, le soucis c’est qu’il est en très mauvais état, je ne vais pas investir dans un bâtiment fantôme que je ne peux pas assurer non plus. Bref, il est là sans être là.
Je souhaite au moins qu’il soit reconnu en tant que garage, car il est situé à plus de 100 mètres d’une maison elle, reconnue, sur la parcelle D483. Ca me permettrait de pouvoir refaire la toiture qui est en amiante, l’assurer et donc protéger le matériel et les véhicules qui y sont, par exemple. Et en cas de soucis, pouvoir le faire reconstruire car il est situé à coté de plusieurs arbres plantés et sauvages et ne sachant pas comment il a été construit, je ne sais pas dans le temps comment il résistera aux intempéries de plus en plus fréquentes et violentes, liées entre autre au changement climatique.
Est-ce que c’est trop tard ? Comment faire pour que ma demande soit prise en compte car j’en ai déjà parlé à la mairie et au responsable à l’urbanisme, mais je n’ai à ce jour pas de retour et je souhaite appuyer cette demande.
Merci. Cordialement,
Aurore Chaloin
Bonjour,
Je suis propriétaire sur la commune de Saint-Just-De-Claix de plusieurs parcelles.
Sur la parcelle D482 j’ai un bâtiment qui a été construit dans les années 50 par l’ancien propriétaire et je suis dans une impasse. Car n’ayant aucune existence légale et situé sur une parcelle classée N, je ne peux pas le faire reconnaitre, et donc je ne peux pas changer sa destination, ou démolir pour reconstruire. Si je souhaite faire des travaux, le soucis c’est qu’il est en très mauvais état, je ne vais pas investir dans un bâtiment fantôme que je ne peux pas assurer non plus. Bref, il est là sans être là.
Je souhaite au moins qu’il soit reconnu en tant que garage, car il est situé à plus de 100 mètres d’une maison elle, reconnue, sur la parcelle D483. Ca me permettrait de pouvoir refaire la toiture qui est en amiante, l’assurer et donc protéger le matériel et les véhicules qui y sont, par exemple. Et en cas de soucis, pouvoir le faire reconstruire car il est situé à coté de plusieurs arbres plantés et sauvages et ne sachant pas comment il a été construit, je ne sais pas dans le temps comment il résistera aux intempéries de plus en plus fréquentes et violentes, liées entre autre au changement climatique.
Est-ce que c’est trop tard ? Comment faire pour que ma demande soit prise en compte car j’en ai déjà parlé à la mairie et au responsable à l’urbanisme, mais je n’ai à ce jour pas de retour et je souhaite appuyer cette demande.
Merci. Cordialement,
Aurore Chaloin
Contribution n°71 (Email)
Par Nicole Inard
Déposée le 23 juin 2025 à 10h10
Déposée le 23 juin 2025 à 10h10
Objet : demande de renseignements relatifs aux parcelles 937, 935, 672 à Saint Vérand 38160
Monsieur le Président de la commission d' enquête,
Je me permets de vous contacter afin d' obtenir un rendez-vous lundi 7 Juillet concernant les parcelles 937, 935 et 672 dont je suis propriétaire en indivision avec mes 4 frères et soeurs.
Mon frère : Pascal Inard
Ma soeur : Myriam Inard et moi- même souhaiterions assister à cet entretien.
En vous remerciant par avance de l' attention portée à ma requête.
Cordialement Nicole Inard
Monsieur le Président de la commission d' enquête,
Je me permets de vous contacter afin d' obtenir un rendez-vous lundi 7 Juillet concernant les parcelles 937, 935 et 672 dont je suis propriétaire en indivision avec mes 4 frères et soeurs.
Mon frère : Pascal Inard
Ma soeur : Myriam Inard et moi- même souhaiterions assister à cet entretien.
En vous remerciant par avance de l' attention portée à ma requête.
Cordialement Nicole Inard
Contribution n°70 (Mairie de Vinay)
Par David SCHENK
Déposée le 19 juin 2025 à 12h19
Déposée le 19 juin 2025 à 12h19
Je suis venu voir le projet cours de la libération et cours Tréry "ENTREE SUD-OUEST DE LA VILLE"
Dans la montéePenet, je souhaiterais des ralentisseurs pour sécuriser les enfants.
Et un miroir de déboucher améliorant la visibilité, direction nord-est (centre ville) cours, libération en venant/descendant, la montée Penet deux sens - deux .... de un sens - deux
Arrêt des trains à Vinay
Signature
Dans la montéePenet, je souhaiterais des ralentisseurs pour sécuriser les enfants.
Et un miroir de déboucher améliorant la visibilité, direction nord-est (centre ville) cours, libération en venant/descendant, la montée Penet deux sens - deux .... de un sens - deux
Arrêt des trains à Vinay
Signature
Contribution n°69 (Mairie de Vinay)
Par Jean CHEVALLIER
Déposée le 19 juin 2025 à 12h08
Déposée le 19 juin 2025 à 12h08
O. A. P. Sud-Ouest
On est propriétaire de l'autre côté du cours Tréry , à l'est de la future opération. Nous sommes venus voir ce qui était projeté, c'est-à-dire 230 logements et une voix nouvelle qui sera parallèle au cours Tréry. Ce cours est déjà très encombrée et très dangereux.
Nous prenons note d'un nouveau Carrefour sur le cours Tréry et que cette opération ne sortira pas à court terme, puisqu'il faudra une modification du PLUi et que les travaux soient aménagés
Signature
On est propriétaire de l'autre côté du cours Tréry , à l'est de la future opération. Nous sommes venus voir ce qui était projeté, c'est-à-dire 230 logements et une voix nouvelle qui sera parallèle au cours Tréry. Ce cours est déjà très encombrée et très dangereux.
Nous prenons note d'un nouveau Carrefour sur le cours Tréry et que cette opération ne sortira pas à court terme, puisqu'il faudra une modification du PLUi et que les travaux soient aménagés
Signature
Contribution n°68 (Mairie de Vinay)
Par Hubert AGERON
Déposée le 19 juin 2025 à 12h03
Déposée le 19 juin 2025 à 12h03
Je suis venu consulter le plan de Jonage de la parcelle à 1140, lieu-dit la Giraudière à Chatte. C'est une parcelle qui était constructible et nous avions même un certificat d'urbanisme.
Nous sommes également surpris que les quatre habitations voisine qui ont complété les habitations qui ont existé depuis une trentaine d'années soit en zone agricole.
Demandons les quatre maisons soient placés en zone constructible.
De là, nous demandons que le triangle soit placé en zone constructible de l'angle de la parcelle des quatre maisons à l'angle de la parcelle 1007/1009.
Signature
Nous sommes également surpris que les quatre habitations voisine qui ont complété les habitations qui ont existé depuis une trentaine d'années soit en zone agricole.
Demandons les quatre maisons soient placés en zone constructible.
De là, nous demandons que le triangle soit placé en zone constructible de l'angle de la parcelle des quatre maisons à l'angle de la parcelle 1007/1009.
Signature
Contribution n°67 (Mairie de Vinay)
Par Nadine BUISSON - Marie-Claude MARION - Laurence PEVET
Déposée le 19 juin 2025 à 12h00
Déposée le 19 juin 2025 à 12h00
Nous sommes venus consulter le plan de Jonage et le règlement de zone des parcelles AM, 52,53, 40,54.
Nous avons pris bonne note qu'il n'y a pas de prescription patrimoniale (planche, D5)
Signatures
Nous avons pris bonne note qu'il n'y a pas de prescription patrimoniale (planche, D5)
Signatures
Contribution n°66 (Mairie de Vinay)
Par Bernard RICCIARDELLI
Déposée le 19 juin 2025 à 12h00
Déposée le 19 juin 2025 à 12h00
Pour, OAP, numéro cinq entrée de la ville, Sud-Ouest
Qu'en est-il de la zone boisée (indivision Lacroix)?
Qu'en est-il de la voisine mitoyenne et sans entretien depuis plus de deux ans ?
Je demanderai l'estimation de ma servitude par mon portant en cas de réalisation de la voirie de l'opération.
Qu'en est-il de l'aménagement du cours Trévy ? Carrefour, accidentogène.
Quel est le délai d'ouverture à l'urbanisme qui nécessitera une rectification ou une révision du PLU intercommunal
Signature
Qu'en est-il de la zone boisée (indivision Lacroix)?
Qu'en est-il de la voisine mitoyenne et sans entretien depuis plus de deux ans ?
Je demanderai l'estimation de ma servitude par mon portant en cas de réalisation de la voirie de l'opération.
Qu'en est-il de l'aménagement du cours Trévy ? Carrefour, accidentogène.
Quel est le délai d'ouverture à l'urbanisme qui nécessitera une rectification ou une révision du PLU intercommunal
Signature
Contribution n°65 (Mairie de Vinay)
Par PETITION COLLECTIVE
Déposée le 19 juin 2025 à 12h00
Déposée le 19 juin 2025 à 12h00
Déposé en mairie le 19/06
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
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