Contribution n°151 (Mairie de Chatte)
Par Michel GEMOND
Déposée le 30 juin 2025 à 09h29
Déposée le 30 juin 2025 à 09h29
Demande quelle est la situation de classement de ma parcelle A 1011(B)
Si cette parcelle n'était pas constructible, demande son reclassement, au motif que toutes les parcelles voisines sont construites et que ce terrain est raccordé à tous les réseaux
Signature
Si cette parcelle n'était pas constructible, demande son reclassement, au motif que toutes les parcelles voisines sont construites et que ce terrain est raccordé à tous les réseaux
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Contribution n°150 (Mairie de Chatte)
Par Jocelyne ROUX
Déposée le 30 juin 2025 à 09h24
Déposée le 30 juin 2025 à 09h24
Propriétaire de la parcelle numéro 1293, Z. B. 99
Viens me renseigner pour y poser un cabanon de jardin, vu que cette parcelle est destiné au jardinage, l'éloignement de mon logement et que je demanderai aucun raccordement assainissement, eau, électricité
Signature
Viens me renseigner pour y poser un cabanon de jardin, vu que cette parcelle est destiné au jardinage, l'éloignement de mon logement et que je demanderai aucun raccordement assainissement, eau, électricité
Signature
Contribution n°149 (Email)
Par Elisabeth BENACCHIO
Déposée le 3 juillet 2025 à 09h02
Déposée le 3 juillet 2025 à 09h02
Objet : SARL DAJELNO
Monsieur le Président de La Commission d’enquête,
Profitant de la procédure en cours de modification du PLUi, je me permets de vous adresser la présente concernant la parcelle Section AD- 651 , incluant la parcelle 652 qui est celle concernant les réseaux , la parcelle 627 donnant accès à celle-ci , situées sur la Commune de SAINT MARCELLIN .
Je suis consciente que ce terrain est aujourd’hui classé en zone non constructible selon le PLUi . Néanmoins, je souhaite attirer votre attention sur le fait que ce terrain faisait historiquement partie intégrante du lotissement Le Solstice, dont il partage à la fois la cohérence urbanistique et l’intégration physique.
De plus , cette démarche s’inscrit pleinement dans les orientations du futur PLUi qui selon les éléments rendus publics vise à densifier les zones déjà urbanisées et à mobiliser les réserves foncières situées en continuité du bâti existant.
En effet , la configuration actuelle du tissu urbain montre que cette parcelle s’insère parfaitement dans le cadre bâti environnant, et notamment dans la continuité du lotissement précité. Elle est entièrement viabilisée (accès, réseaux, électricité….) , ce qui renforce la logique d’une éventuelle réintégration dans la zone UC à vocation constructible.
Aussi , Je vous sollicite pour réexaminer ce point dans le cadre de l’élaboration du PLUi .
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour convenir d’un éventuel rendez vous afin de discuter de cette situation de manière détaillée.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur Le président de La Commission d’Enquête, mes sincères salutations.
BENACCHIO Elisabeth

Monsieur le Président de La Commission d’enquête,
Profitant de la procédure en cours de modification du PLUi, je me permets de vous adresser la présente concernant la parcelle Section AD- 651 , incluant la parcelle 652 qui est celle concernant les réseaux , la parcelle 627 donnant accès à celle-ci , situées sur la Commune de SAINT MARCELLIN .
Je suis consciente que ce terrain est aujourd’hui classé en zone non constructible selon le PLUi . Néanmoins, je souhaite attirer votre attention sur le fait que ce terrain faisait historiquement partie intégrante du lotissement Le Solstice, dont il partage à la fois la cohérence urbanistique et l’intégration physique.
De plus , cette démarche s’inscrit pleinement dans les orientations du futur PLUi qui selon les éléments rendus publics vise à densifier les zones déjà urbanisées et à mobiliser les réserves foncières situées en continuité du bâti existant.
En effet , la configuration actuelle du tissu urbain montre que cette parcelle s’insère parfaitement dans le cadre bâti environnant, et notamment dans la continuité du lotissement précité. Elle est entièrement viabilisée (accès, réseaux, électricité….) , ce qui renforce la logique d’une éventuelle réintégration dans la zone UC à vocation constructible.
Aussi , Je vous sollicite pour réexaminer ce point dans le cadre de l’élaboration du PLUi .
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour convenir d’un éventuel rendez vous afin de discuter de cette situation de manière détaillée.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur Le président de La Commission d’Enquête, mes sincères salutations.
BENACCHIO Elisabeth

Documents joints
Contribution n°148 (Email)
Par Elisabeth BENACCHIO
Déposée le 3 juillet 2025 à 08h44
Déposée le 3 juillet 2025 à 08h44
Objet : SCI LE BELVEDERE
Monsieur Le président de la Commission d’enquête,
Profitant de la procédure en cours de modification du PLUi, nous nous permettons de vous adresser la présente concernant la parcelle Section AD- 791, située sur la Commune de SAINT MARCELLIN .
Nous sommes conscients que ce terrain est aujourd’hui classé en zone non constructible protégée selon le PLUi . Néanmoins, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce terrain, historiquement était constructible .
De plus , cette démarche s’inscrit pleinement dans les orientations du futur PLUi qui selon les éléments rendus publics vise à densifier les zones déjà urbanisées et à mobiliser les réserves foncières situées en continuité du bâti existant.
En effet , la configuration actuelle du tissu urbain montre que cette parcelle s’insère parfaitement dans le cadre bâti environnant, et notamment dans la continuité du lotissement se trouvant en dessous , en zone UC. Elle est entièrement viabilisée (accès, réseaux, électricité….) , ce qui renforce la logique d’une éventuelle réintégration dans la zone UC à vocation constructible. Un projet de construction pourrait y être réaliser tout en respectant l’ensemble des normes en vigueur, et s’intégrant harmonieusement dans le cadre environnant. Soucieux de préserver l’harmonie du site , nous adapterons notre projet, tant par l’implantation du bâti que par le choix des matériaux et des couleurs. L’objectif est de garantir une insertion cohérente et durable du paysage.
Nous vous sollicitons, pour réexaminer ce point dans le cadre de l’élaboration du PLUi .
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire .
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur Le président de La Commission d’Enquête, nos sincères salutations.
BENACCHIO Elisabeth

Monsieur Le président de la Commission d’enquête,
Profitant de la procédure en cours de modification du PLUi, nous nous permettons de vous adresser la présente concernant la parcelle Section AD- 791, située sur la Commune de SAINT MARCELLIN .
Nous sommes conscients que ce terrain est aujourd’hui classé en zone non constructible protégée selon le PLUi . Néanmoins, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que ce terrain, historiquement était constructible .
De plus , cette démarche s’inscrit pleinement dans les orientations du futur PLUi qui selon les éléments rendus publics vise à densifier les zones déjà urbanisées et à mobiliser les réserves foncières situées en continuité du bâti existant.
En effet , la configuration actuelle du tissu urbain montre que cette parcelle s’insère parfaitement dans le cadre bâti environnant, et notamment dans la continuité du lotissement se trouvant en dessous , en zone UC. Elle est entièrement viabilisée (accès, réseaux, électricité….) , ce qui renforce la logique d’une éventuelle réintégration dans la zone UC à vocation constructible. Un projet de construction pourrait y être réaliser tout en respectant l’ensemble des normes en vigueur, et s’intégrant harmonieusement dans le cadre environnant. Soucieux de préserver l’harmonie du site , nous adapterons notre projet, tant par l’implantation du bâti que par le choix des matériaux et des couleurs. L’objectif est de garantir une insertion cohérente et durable du paysage.
Nous vous sollicitons, pour réexaminer ce point dans le cadre de l’élaboration du PLUi .
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire .
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Monsieur Le président de La Commission d’Enquête, nos sincères salutations.
BENACCHIO Elisabeth

Documents joints
Contribution n°147 (Email)
Par Alexandre Bouquet et Aline Delahais
Déposée le 2 juillet 2025 à 11h41
Déposée le 2 juillet 2025 à 11h41
Objet : Suite permanence PLUi St Antoine - Projet agrotouristique et relais équestre - DELAHAIS / BOUQUET
Bonjour,
Suite à la rencontre avec le commissaire enquêteur à la Mairie de
Saint-Antoine-l'Abbaye ce matin le 2 juillet entre 9h et 12h, voici en pièce jointe le document
remis également en main propre, à propos de notre projet agrotouristique et
relais équestre
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
Alexandre Bouquet & Aline Delahais
Bonjour,
Suite à la rencontre avec le commissaire enquêteur à la Mairie de
Saint-Antoine-l'Abbaye ce matin le 2 juillet entre 9h et 12h, voici en pièce jointe le document
remis également en main propre, à propos de notre projet agrotouristique et
relais équestre
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
Alexandre Bouquet & Aline Delahais
Document joint
Contribution n°146 (Web)
Par BODIN JEAN LUC
Déposée le 2 juillet 2025 à 16h10
Déposée le 2 juillet 2025 à 16h10
Je dépose cette contribution en temps qu'associé de la SCI LES GENETS.
La société possède 2 bâtiments
1 sur les parcelles AE 274 et AE 195 actuellement loué à un commerce ( literie et meuble)
1 sur la parcelle AE 370 actuellement inoccupé car en zone UX1. Est il possible que cette parcelle soit destinée a du commerce ou de l'artisanat . Tous les bâtiments autour sont des commerces ou de l'artisanat.
Les parcelles AE274 et AE195 sont également en zone UX1. Si le locataire quitte les lieux sera-il possible de loué a nouveau ce bâtiment pour du commerce
La société possède 2 bâtiments
1 sur les parcelles AE 274 et AE 195 actuellement loué à un commerce ( literie et meuble)
1 sur la parcelle AE 370 actuellement inoccupé car en zone UX1. Est il possible que cette parcelle soit destinée a du commerce ou de l'artisanat . Tous les bâtiments autour sont des commerces ou de l'artisanat.
Les parcelles AE274 et AE195 sont également en zone UX1. Si le locataire quitte les lieux sera-il possible de loué a nouveau ce bâtiment pour du commerce
Contribution n°145 (Web)
Par Syndicat d'Irrigation Drômois
Déposée le 2 juillet 2025 à 16h05
Déposée le 2 juillet 2025 à 16h05
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de Monsieur le Président.
Cordialement,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de Monsieur le Président.
Cordialement,
Document joint
Contribution n°144 (Saint-Marcellin Vercors Isère communauté)
Par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Déposée le 2 juillet 2025 à 11h18
Déposée le 2 juillet 2025 à 11h18
Bonjour,
L’intercommunalité souhaite partager ce document au public : LISTE DES BÂTIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE.
Cette liste a été mise à jour. La colonne « origine » indique si la demande a été traitée (auquel cas, elle figurera bien dans le PLUi approuvé), ou bien si elle est « en traitement », auquel cas une analyse sera nécessaire avant sa validation.
Bien cordialement,
L’intercommunalité souhaite partager ce document au public : LISTE DES BÂTIMENTS POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE.
Cette liste a été mise à jour. La colonne « origine » indique si la demande a été traitée (auquel cas, elle figurera bien dans le PLUi approuvé), ou bien si elle est « en traitement », auquel cas une analyse sera nécessaire avant sa validation.
Bien cordialement,
Document joint
Contribution n°143 (Saint-Marcellin Vercors Isère communauté)
Par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Déposée le 2 juillet 2025 à 11h12
Déposée le 2 juillet 2025 à 11h12
Bonjour,
L’intercommunalité souhaite mettre à disposition du public les documents suivants : AVIS DES COMMUNES DE SMVIC SUR LE PROJET DE PLUI ARRÊTÉ.
Ces documents sont également consultables dans le dossier Dropbox où se trouve l’ensemble du dossier d’enquête publique.
Bien cordialement,
L’intercommunalité souhaite mettre à disposition du public les documents suivants : AVIS DES COMMUNES DE SMVIC SUR LE PROJET DE PLUI ARRÊTÉ.
Ces documents sont également consultables dans le dossier Dropbox où se trouve l’ensemble du dossier d’enquête publique.
Bien cordialement,
Document joint
Contribution n°142 (Email)
Par ROGER AUBERTIN
Déposée le 1 juillet 2025 à 18h09
Déposée le 1 juillet 2025 à 18h09
Objet : demande d'information
madame, monsieur
j habite au 20 rue Victor Hugo sur saint Marcellin lotissement les margotins et ma parcelle n est pas en zone urbaine pour des raisons de risques torrentiels qui a été établit lors d un plu antérieur . a l origine du lotissement il n y avait aucune contrainte de ce genre qui dit risque torrentiel dit torrent sauf que le torrent n existe pas que nous sommes en limite de la commune de chatte et a 3 m c est une zone urbaine sans particularité .
Dans le quartier du margotin et de la bergerendiere Ilya eu des problèmes d inondations et pourtant c est une zone urbaine l .Pour nous nous avons connu aucun dégât aucun évènement depuis 2002 sur cette zone .
je pense qu' une modification est nécessaire et une réactualisation de cette zone ; merci de m'informer de votre réponse restant a votre disposition pourplus amples informations . ROGER AUBERTIN 20 RUE VICTOR HUGO 38160 SAINT MARCELLIN
madame, monsieur
j habite au 20 rue Victor Hugo sur saint Marcellin lotissement les margotins et ma parcelle n est pas en zone urbaine pour des raisons de risques torrentiels qui a été établit lors d un plu antérieur . a l origine du lotissement il n y avait aucune contrainte de ce genre qui dit risque torrentiel dit torrent sauf que le torrent n existe pas que nous sommes en limite de la commune de chatte et a 3 m c est une zone urbaine sans particularité .
Dans le quartier du margotin et de la bergerendiere Ilya eu des problèmes d inondations et pourtant c est une zone urbaine l .Pour nous nous avons connu aucun dégât aucun évènement depuis 2002 sur cette zone .
je pense qu' une modification est nécessaire et une réactualisation de cette zone ; merci de m'informer de votre réponse restant a votre disposition pourplus amples informations . ROGER AUBERTIN 20 RUE VICTOR HUGO 38160 SAINT MARCELLIN
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